Le litige oppose deux sociétés concurrentes du monde de la cosmétique, devant le Juge des référés. Malgré les ressemblances entre les produits et leur packaging et les similitudes de leurs campagnes promotionnelles, aucune faute n’apparaît établie avec l’évidence requise en référé. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.
Les faits
En juillet 2024, la société La Rosée Cosmétiques obtient, sur le fondement de l’article 145 du Code de Procédure Civile, l’autorisation, par ordonnances non contradictoires, de réaliser des mesures d’instruction dans les locaux de la société Caudalie. Elle lui reproche d’avoir repris les codes de son stick solaire, devenu son produit phare : mêmes teintes, même forme, même fournisseur, campagnes promotionnelles similaires.
En septembre 2024, elle l’assigne en référé et sollicite notamment l’interdiction de commercialiser le stick solaire ainsi que des dommages-intérêts provisionnels élevés pour parasitisme et concurrence déloyale.
En août 2024, Caudalie contre-attaque en demandant au juge des référés la rétractation des ordonnances, estimant que les mesures sollicitées sont disproportionnées et intrusives, faute de motif légitime.
Les procédures sont jointes, pour une bonne administration de la justice.
La solution
Caudalie obtient pleine satisfaction devant le Juge des référés, ce que confirme la Cour d’appel de Paris.
➡️ Certes, les similitudes visuelles des produits et des campagnes promotionnelles établissent bien l’existence d’un procès “en germe”, condition requise au regard de l’article 145 CPC ; la mise sur le marché du produit Caudalie pourrait être constitutive de concurrence déloyale et parasitaire.
➡️ Toutefois, La …
