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BHA : version finale de l'Avis scientifique du CSSC
Dans le cadre de l’évaluation des substances susceptibles d’avoir des propriétés de perturbation endocrinienne, la Commission européenne a demandé au CSSC d’évaluer la sécurité du Butylated hydroxyanisole (BHA). Le Comité scientifique vient de publier la version finale de son Avis scientifique.
Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter
Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.
Héliotropine : Opinion préliminaire du CSSC
Suite à l’avis du CER (Comité d’Évaluation des Risques) de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) en faveur de la classification CLH de l’Héliotropine (un ingrédient de parfum), notamment en Repr. 1B, la Commission européenne a donné mandat au CSSC d’évaluer sa sécurité dans les produits cosmétiques. Le Comité scientifique vient de publier son Opinion préliminaire.
Omnibus VI : qu’attendre du futur Article 15 sur les CMR du Règlement Cosmétiques ?
Alors que l’Omnibus VI européen prévoyant la simplification de certaines exigences et procédures pour les substances chimiques arrive en débats au Parlement européen (le 15 avril en commission, le 29 en session plénière), et que son principe est fortement contesté dans la société civile, le 26e Congrès Réglementaire de Cosmed a été l’occasion pour Sylwia Jaczewska, de la DG Grow, de rappeler les o...
La France consulte sur ses priorités pour les perturbateurs endocriniens
Le 10 avril 2026, le gouvernement français a lancé une consultation sur un Projet de priorités d’actions de l’État et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens, avec l’objectif affiché de “zéro exposition aux PE”. Et les produits cosmétiques y sont cités à plusieurs reprises.
jeudi 6 novembre 2025
Un rectificatif au Règlement (UE) 2022/2195
La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2022/2195, qui a notamment institué de nouvelles conditions d’utilisation ...
lundi 3 novembre 2025
Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : Notification de la Grande-Bretagne
Le 31 octobre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ai...
vendredi 31 octobre 2025
Silices amorphes synthétiques : demande d'Opinion au CSSC
Le 30 octobre 2025, lors de sa réunion plénière, le CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur) a approuvé le mandat de la Commission ...
vendredi 31 octobre 2025
m-Aminophenol : les conclusions de l'évaluation CoRAP
Le 22 octobre 2025, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé la publication des conclusions de l’évaluation du 3-aminophenol (INCI ...
lundi 27 octobre 2025
Rappel : entrée en vigueur totale des restrictions du Kojic acid en Grande-Bretagne
Les différentes mesures du Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, continuent d’entrer en application ce...
lundi 27 octobre 2025
Rappel : dernière étape de l'implémentation de l'IFRA 51
Le 30 juin 2023, l’IFRA (International Fragrance Association) a notifié le 51e amendement à ses Standards. 28 mois plus tard, ce 30 octobre 2025, les ...
lundi 27 octobre 2025
Rappel : entrée en application complète du Règlement (UE) 2024/858
Le Règlement (UE) 2024/858 prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite. Il entre en ap...
lundi 27 octobre 2025
Rappel : entrée en application de plusieurs dispositions du Règlement (UE) 2024/996
Ces 31 octobre et 1er novembre 2025, plusieurs dispositions du Règlement (UE) 2024/996, qui a introduit des restrictions pour plusieurs perturbateurs ...
lundi 20 octobre 2025
Rappel : Nouvelles entrées en application pour le SI 2024 No.1334 en Grande-Bretagne
Les mesures échelonnées du Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, continuent d’entrer en application ce...
vendredi 17 octobre 2025
Règlement "Microplastiques" : premières entrées en application
Publié le 27 septembre 2023, le Règlement (CE) n°2023/2055 a institué des restrictions sur les microparticules de polymère synthétique. Le texte prévo...
mercredi 15 octobre 2025
Intention de classification CLH pour la Benzophenone-3
Le 15 octobre 2025, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé l’intention du Danemark de proposer la classification et l’étiquetage ...
jeudi 9 octobre 2025
Appel à données de l'OPSS britannique sur 7 perturbateurs endocriniens
Le 9 octobre 2025, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé un appel à données su...
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