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BHA : version finale de l'Avis scientifique du CSSC
Dans le cadre de l’évaluation des substances susceptibles d’avoir des propriétés de perturbation endocrinienne, la Commission européenne a demandé au CSSC d’évaluer la sécurité du Butylated hydroxyanisole (BHA). Le Comité scientifique vient de publier la version finale de son Avis scientifique.
Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter
Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.
Héliotropine : Opinion préliminaire du CSSC
Suite à l’avis du CER (Comité d’Évaluation des Risques) de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) en faveur de la classification CLH de l’Héliotropine (un ingrédient de parfum), notamment en Repr. 1B, la Commission européenne a donné mandat au CSSC d’évaluer sa sécurité dans les produits cosmétiques. Le Comité scientifique vient de publier son Opinion préliminaire.
Omnibus VI : qu’attendre du futur Article 15 sur les CMR du Règlement Cosmétiques ?
Alors que l’Omnibus VI européen prévoyant la simplification de certaines exigences et procédures pour les substances chimiques arrive en débats au Parlement européen (le 15 avril en commission, le 29 en session plénière), et que son principe est fortement contesté dans la société civile, le 26e Congrès Réglementaire de Cosmed a été l’occasion pour Sylwia Jaczewska, de la DG Grow, de rappeler les o...
La France consulte sur ses priorités pour les perturbateurs endocriniens
Le 10 avril 2026, le gouvernement français a lancé une consultation sur un Projet de priorités d’actions de l’État et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens, avec l’objectif affiché de “zéro exposition aux PE”. Et les produits cosmétiques y sont cités à plusieurs reprises.
jeudi 25 septembre 2025
PFAS et Octocrylene : les restrictions REACH au menu des Comités de l'ECHA
Lors de leurs réunions de septembre 2025, le CER (Comité d’Évaluation des Risques) et le CASE (Comité d’Analyse Socio-Économique), les deux Comités sc...
mercredi 24 septembre 2025
Consultation de l'ECHA sur la restriction de l'Octocrylene
Le 24 septembre, dans une communication à l’intention des autorités compétentes des États membres et des autres parties prenantes concernées, l’ECHA a...
lundi 22 septembre 2025
Notification d'un amendement au Règlement "Microplastiques"
Le 17 septembre 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à préciser les modalités des restrictions applicables aux micro...
vendredi 19 septembre 2025
Titanium dioxide (nano et non-nano) : demande d'Opinion au CSSC
Le 14 septembre 2025, le CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur) a approuvé le mandat de la Commission européenne pour évaluer la ...
mercredi 17 septembre 2025
Proposition de classification CLH du Trimethyl pentanyl diisobutyrate
Le 17 septembre 2025 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a diffusé la proposition de la Norvège de classification et d’étiquetage ...
mercredi 3 septembre 2025
Colophane et dérivés : Consultation sur la classification CLH en reprotoxiques
Le 3 septembre 2025, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé avoir lancé des consultations sur les propositions de la Norvège de c...
lundi 1 septembre 2025
Consultation du Canada sur les produits topiques contenant des exosomes d’origine humaine
Le 14 août 2025, Santé Canada a ouvert une période de consultation de 75 jours sur son approche de la classification des produits topiques contenant d...
lundi 1 septembre 2025
Rappel : Règlements (UE) 2024/197 et (UE) 2025/877
Ce 1er septembre 2025 marque l’entrée en application du Règlement délégué (UE) 2024/197, qui constitue la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et ...
vendredi 29 août 2025
L'État de Washington interdit 25 libérateurs de formaldéhyde
Le 28 août 2025, le Département de l’Écologie de l’État de Washington a annoncé l’adoption d’un nouveau chapitre du Washington Administrative Code (WA...
jeudi 28 août 2025
Consultation sur la classification CLH de la Dimethylaminopropylamine
Le 25 août 2025, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de l’Autriche de classification et d’ét...
jeudi 28 août 2025
Benzophenone-3 : les conclusions de l'évaluation CoRAP
Le 25 août 2025, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé la publication des conclusions de l’évaluation de l’oxybenzone (INCI : Be...
jeudi 28 août 2025
Restriction des PFAS : l'ECHA précise le calendrier
Dans une note publiée le 27 août 2025, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) fait le point sur son évaluation de la proposition de restric...
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