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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

lundi 27 octobre 2025

Rappel : entrée en application complète du Règlement (UE) 2024/858

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Le Règlement (UE) 2024/858 prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite. Il entre en ap...

lundi 27 octobre 2025

Rappel : entrée en application de plusieurs dispositions du Règlement (UE) 2024/996

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Ces 31 octobre et 1er novembre 2025, plusieurs dispositions du Règlement (UE) 2024/996, qui a introduit des restrictions pour plusieurs perturbateurs ...

jeudi 23 octobre 2025

La Commission européenne propose de nouveaux "ajustements" pour l'application du Règlement "Zéro-déforestation"

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Déjà reporté d’un an par un Règlement publié fin 2024, le Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation”, pourrait à nouveau voir ses mo...

vendredi 17 octobre 2025

Règlement "Microplastiques" : premières entrées en application

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Publié le 27 septembre 2023, le Règlement (CE) n°2023/2055 a institué des restrictions sur les microparticules de polymère synthétique. Le texte prévo...

jeudi 16 octobre 2025

Un Règlement d'exécution modifie le régime des redevances de l'ECHA

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Initiée dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainabi...

jeudi 9 octobre 2025

Rectificatif au Règlement Cosmétiques 1223/2009

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Le 9 octobre 2025, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union européenne un rectificatif au Règlement Cosmétiques (CE) n°1223/2009 dans cin...

mercredi 8 octobre 2025

Consultation européenne sur un "Règlement de base" pour l'ECHA

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Le 7 octobre 2025, la Commission européenne a initié une période ouverte aux commentaires de huit semaines sur sa proposition de Règlement de base de ...

lundi 22 septembre 2025

Notification d'un amendement au Règlement "Microplastiques"

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Le 17 septembre 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à préciser les modalités des restrictions applicables aux micro...

lundi 1 septembre 2025

Manuel "Borderline" : Version 5.5

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La Commission européenne vient de mettre à disposition la nouvelle version (5.5) du Manuel “Borderline”, les lignes directrices établies par le sous-g...

lundi 1 septembre 2025

Rappel : Règlements (UE) 2024/197 et (UE) 2025/877

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Ce 1er septembre 2025 marque l’entrée en application du Règlement délégué (UE) 2024/197, qui constitue la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et ...

mercredi 27 août 2025

TPO : une interdiction... pas claire pour tout le monde !

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Ce n’est pas à proprement parler un scoop (puisque la mesure se profilait depuis quelques années, même si elle n’a été “officiellement” confirmée pour...

lundi 28 juillet 2025

Quatre enquêtes européennes sur le futur Passeport Numérique Produit

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Parmi les dispositions du Règlement européen “Écoconception”, le Passeport Numérique Produit (PNP) ou Digital Product Passport (DPP) est une nouveauté...

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