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Règlementation:Commission européenne

Omnibus VI : la polémique continueAbonnés uniquement

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voterAbonnés uniquement

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VIAbonnés uniquement

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalementsAbonnés uniquement

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).
mercredi 10 décembre 2025
L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement
Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/21...
lundi 1 décembre 2025
Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement
Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du...
mardi 11 novembre 2025
Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement
La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substanc...
vendredi 7 novembre 2025
Simplification administrative : les réserves du Conseil de l'EuropeAbonnés uniquement
Le 5 novembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a arrêté sa position relative à la simplification des exigences applicables aux produits chimique...
jeudi 6 novembre 2025
Un rectificatif au Règlement (UE) 2022/2195Abonnés uniquement
La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2022/2195, qui a notamment institué de nouvelles conditions d’utilisation ...
lundi 27 octobre 2025
Rappel : entrée en application complète du Règlement (UE) 2024/858Abonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2024/858 prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite. Il entre en ap...
lundi 27 octobre 2025
Rappel : entrée en application de plusieurs dispositions du Règlement (UE) 2024/996Abonnés uniquement
Ces 31 octobre et 1er novembre 2025, plusieurs dispositions du Règlement (UE) 2024/996, qui a introduit des restrictions pour plusieurs perturbateurs ...
jeudi 23 octobre 2025
La Commission européenne propose de nouveaux "ajustements" pour l'application du Règlement "Zéro-déforestation"Abonnés uniquement
Déjà reporté d’un an par un Règlement publié fin 2024, le Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation”, pourrait à nouveau voir ses mo...
vendredi 17 octobre 2025
Règlement "Microplastiques" : premières entrées en applicationAbonnés uniquement
Publié le 27 septembre 2023, le Règlement (CE) n°2023/2055 a institué des restrictions sur les microparticules de polymère synthétique. Le texte prévo...
jeudi 16 octobre 2025
Un Règlement d'exécution modifie le régime des redevances de l'ECHAAbonnés uniquement
Initiée dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainabi...
jeudi 9 octobre 2025
Rectificatif au Règlement Cosmétiques 1223/2009Abonnés uniquement
Le 9 octobre 2025, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union européenne un rectificatif au Règlement Cosmétiques (CE) n°1223/2009 dans cin...
mercredi 8 octobre 2025
Consultation européenne sur un "Règlement de base" pour l'ECHAAbonnés uniquement
Le 7 octobre 2025, la Commission européenne a initié une période ouverte aux commentaires de huit semaines sur sa proposition de Règlement de base de ...
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