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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 20 juillet 2026

Étiquetage des allergènes : êtes-vous prêts ?

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C’est la première étape de l’application du Règlement (UE) 2023/1545 : le 31 juillet 2026, tous les produits cosmétiques nouvellement mis sur le march...

jeudi 9 juillet 2026

La Commission européenne notifie un "Omnibus +" (CMR et autres ingrédients)

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Le 8 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant d’une part à interdire d’utilisation cosmétique les substances cla...

mardi 7 juillet 2026

Application de la Directive 2024/825 : la "compréhension commune" pour les "vieux stocks"

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Publiée en mars 2024, la Directive (UE) 2024/825, dont l’objectif est de “donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte ...

lundi 6 juillet 2026

Mise à jour de la liste des restrictions REACH européennes

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Le 2 juillet 2026, la Commission européenne a annoncé la révision de la “rolling list” de sa feuille de route des restrictions REACH, publiée pour la ...

lundi 29 juin 2026

Destruction de produits invendus : la France peut déroger au droit européen

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Le 29 juin 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne sa Décision (UE) 2026/1435, qui approuve les dispositions nationales...

mercredi 17 juin 2026

Omnibus VI : accord en trilogue

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Les négociations politiques entre la Commission, le Conseil et le Parlement sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifi...

mercredi 3 juin 2026

Rappel : entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328

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Ce 6 juin 2026 marque l’entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328 du 16 mai 2024, et de l’interdiction de la D6 dans les produits cosmétiques ...

mardi 2 juin 2026

La Commission européenne publie sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale

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C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feu...

mardi 5 mai 2026

Le Règlement européen "Zéro-déforestation" à l'heure de la simplification

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Suite à l’accord conclu entre les colégislateurs européens en décembre 2025, la Commission a publié, le 4 mai 2026, un rapport sur la simplification d...

jeudi 30 avril 2026

Omnibus VI : c'est parti pour le trilogue

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Après l’adoption par le Parlement européen de sa position sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifier les exigences a...

mardi 28 avril 2026

Règlement (UE) 2026/909 : de nouvelles restrictions pour 12 ingrédients cosmétiques

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Le 28 avril 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2026/909, qui vient modifier les Annexes II, III,...

vendredi 24 avril 2026

4-MBC, Argent, Hexyl salicylate... ce qui change le 1er mai 2026

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Ce 1er mai 2026 marque l’entrée en application des dispositions de deux textes européens, avec des implications effectives pour plusieurs ingrédients,...

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