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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
jeudi 9 octobre 2025
Rectificatif au Règlement Cosmétiques 1223/2009Abonnés uniquement
Le 9 octobre 2025, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union européenne un rectificatif au Règlement Cosmétiques (CE) n°1223/2009 dans cin...
mercredi 8 octobre 2025
Consultation européenne sur un "Règlement de base" pour l'ECHAAbonnés uniquement
Le 7 octobre 2025, la Commission européenne a initié une période ouverte aux commentaires de huit semaines sur sa proposition de Règlement de base de ...
lundi 22 septembre 2025
Notification d'un amendement au Règlement "Microplastiques"Abonnés uniquement
Le 17 septembre 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à préciser les modalités des restrictions applicables aux micro...
lundi 1 septembre 2025
Manuel "Borderline" : Version 5.5Abonnés uniquement
La Commission européenne vient de mettre à disposition la nouvelle version (5.5) du Manuel “Borderline”, les lignes directrices établies par le sous-g...
lundi 1 septembre 2025
Rappel : Règlements (UE) 2024/197 et (UE) 2025/877Abonnés uniquement
Ce 1er septembre 2025 marque l’entrée en application du Règlement délégué (UE) 2024/197, qui constitue la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et ...
mercredi 27 août 2025
TPO : une interdiction... pas claire pour tout le monde !Abonnés uniquement
Ce n’est pas à proprement parler un scoop (puisque la mesure se profilait depuis quelques années, même si elle n’a été “officiellement” confirmée pour...
lundi 28 juillet 2025
Quatre enquêtes européennes sur le futur Passeport Numérique ProduitAbonnés uniquement
Parmi les dispositions du Règlement européen “Écoconception”, le Passeport Numérique Produit (PNP) ou Digital Product Passport (DPP) est une nouveauté...
mardi 22 juillet 2025
La Commission européenne porte l'affaire Triman devant la CJUEAbonnés uniquement
Le 17 juillet 2025, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France au sujet de ...
lundi 21 juillet 2025
La Commission européenne notifie de nouvelles réglementations pour 12 ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à modifier les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour f...
lundi 21 juillet 2025
Traitement des eaux résiduaires urbaines : une étude française d'estimation des coûtsAbonnés uniquement
Depuis sa publication, la Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ne cesse de faire l’objet des critiques de l’i...
mardi 15 juillet 2025
Publication de la (dernière ?) mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Ironie des calendriers législatifs : alors qu’elle propose son abandon au nom de la simplification adminsitrative, la Commission européenne vient de p...
jeudi 10 juillet 2025
Simplification administrative : ce que la Commission européenne propose pour la cosmétiqueAbonnés uniquement
Le 8 juillet 2025, la Commission européenne a publié sa proposition “Omnibus” de simplification de “certaines exigences et procédures applicables aux ...
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