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Les récaps
Règlementation
:
Commission européenne
Rappel : entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328
Ce 6 juin 2026 marque l’entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328 du 16 mai 2024, et de l’interdiction de la D6 dans les produits cosmétiques à rincer. Rappel.
La Commission européenne publie sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale
C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feuille de route pour réduire l’expérimentation animale dans les évaluations de sécurité des substances chimiques. Elle vient de la publier, avec un début de mise en œuvre immédiat.
Le Règlement européen "Zéro-déforestation" à l'heure de la simplification
Suite à l’accord conclu entre les colégislateurs européens en décembre 2025, la Commission a publié, le 4 mai 2026, un rapport sur la simplification du Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation” ou EUDR, ainsi qu’une série de mesures supplémentaires visant à assurer une mise en œuvre facilitée d’ici l’entrée en vigueur au 30 décembre 2026.
Omnibus VI : c'est parti pour le trilogue
Après l’adoption par le Parlement européen de sa position sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifier les exigences applicables aux produits chimiques) en séance plénière le 29 avril 2026, l’heure est maintenant au trilogue, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement.
Règlement (UE) 2026/909 : de nouvelles restrictions pour 12 ingrédients cosmétiques
Le 28 avril 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2026/909, qui vient modifier les Annexes II, III, V et VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour faire évoluer les conditions d’utilisation de 12 ingrédients. Ses dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2027.
lundi 23 février 2026
Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable
En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours aup...
jeudi 19 février 2026
REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"
Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’obje...
mardi 10 février 2026
Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations
Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des moda...
mardi 13 janvier 2026
Publication du 8e Règlement "CMR" européen
L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifié...
vendredi 12 décembre 2025
Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"
Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiati...
jeudi 11 décembre 2025
Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne
Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des c...
mercredi 10 décembre 2025
L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée
Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/21...
lundi 1 décembre 2025
Notification de la 24e ATP du CLP européen
Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du...
mardi 11 novembre 2025
Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")
La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substanc...
vendredi 7 novembre 2025
Simplification administrative : les réserves du Conseil de l'Europe
Le 5 novembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a arrêté sa position relative à la simplification des exigences applicables aux produits chimique...
jeudi 6 novembre 2025
Un rectificatif au Règlement (UE) 2022/2195
La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2022/2195, qui a notamment institué de nouvelles conditions d’utilisation ...
lundi 27 octobre 2025
Rappel : entrée en application complète du Règlement (UE) 2024/858
Le Règlement (UE) 2024/858 prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite. Il entre en ap...
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