Le 8 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant d’une part à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR par le Règlement délégué (UE) 2025/1222 (23e ATP du CLP), et d’autre part à introduire ou modifier des restrictions applicables à plusieurs ingrédients récemment évalués par le CSSC.
Les points clés du projet de Règlement
• Dans un premier temps, ce texte transpose dans le Règlement Cosmétiques 1223/2009 les classifications des substances en tant que cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), adoptées dans le Règlement délégué (UE) n°2025/1222 (23e ATP du CLP). Trois ingrédients, qui n’ont pas été défendus par l’industrie, sont ainsi interdits à partir du 1er février 2027 : Ozone, Nitrous oxide et Tetrahydrofurfuryl methacrylate.
• Dans un deuxième temps, c’est un “Omnibus Ingrédients” qui prend en compte les dernières évaluations du CSSC pour les interdire ou les soumettre à restrictions, avec une entrée en application différée (12 mois après l’entrée en vigueur du Règlement pour les produits mis sur le marché, 24 mois après pour les produits mis à disposition sur le marché).
• Plusieurs de ces ingrédients sont ajoutés à l’Annexe II du Règlement Cosmétiques : les Benzophenone-1, Benzophenone-2, Basic Brown 16, Basic Blue 99, ainsi que les substances analogues aux prostaglandines.
• Le Cannabidiol et le BHA sont insérés dans l’Annexe III, pour limiter le premier à 0,19 % et le second à 0,07 %.
• Les restrictions pour l’Hydroxyapatite (nano) passant de 10 % à 29,5 % pour les …
