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lundi 6 juillet 2026Commission européenne

Mise à jour de la liste des restrictions REACH européennes

Mise à jour de la liste des restrictions REACH européennes

Le 2 juillet 2026, la Commission européenne a annoncé la révision de la “rolling list” de sa feuille de route des restrictions REACH, publiée pour la première fois en 2022. Elle fait le point sur les travaux en cours, aux différentes étapes de l’élaboration des restrictions.

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~ 2 minutes

Dans leur communiqué, les services de la Commission expliquent que la liste révisée “introduit une structure plus claire, met en évidence les progrès réalisés depuis 2022 […] et inclut de nouvelles entrées, renforçant ainsi la transparence et favorisant l’implication des parties prenantes tout au long du processus de restriction”.

Depuis 2022, 11 restrictions REACH portant sur des centaines de substances dangereuses ont été adoptées. Six autres en sont aux dernières étapes du processus d’évaluation, et les travaux se poursuivent sur les restrictions concernant les PFAS, l’Octocrylene et d’autres substances persistantes, bioaccumulables, toxiques ou perturbatrices du système endocrinien.

La liste comprend ainsi trois tableaux :
• le Tableau I liste les restrictions qui ont été adoptées depuis la premère publication de la fuille de route (ex : D4, D5 et D6 ; Formaldéhyde et libérateurs de formaldéhyde, microplastiques, CMR…),
• le Tableau II liste les propositions de restrictions actuellement en discussions,
• le Tableau III liste les substances actuellement étudiées par les Comités scientifiques de l’ECHA (ex : Octocrylene, PFAS).

Trois annexes viennent de plus fournir une vision prospective du cadre réglementaire, allant des restrictions déjà actées à celles encore en discussions, en passant par les groupes de …

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