Le 13 mars 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Décision destinée à mettre à jour le “Glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques”. Il est prévu que le texte soit adopté au deuxième trimestre 2025.
La dernière mise à jour de ce Glossaire avait été effectuée en 2022.
Dans ses “Considérants”, la Commission européenne rappelle que l’Article 33 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 la charge d’établir et de mettre à jour un glossaire des dénominations communes des ingrédients, qui doivent être utilisées pour répondre aux exigences d’étiquetage de l’Article 19.
Cette mise à jour :
• prend en compte les nouveaux noms d’ingrédients actuellement utilisés dans les produits cosmétiques,
• corrige les noms d’ingrédients existants qui ont été déclarés de manière erronée ou omis,
• supprime les noms d’ingrédients de parfum qui ne sont plus utilisés pour l’étiquetage ou qui ont été remplacés par des noms INCI…
Au total, le nouveau Glossaire liste 30 419 ingrédients, quand sa dernière version en comptait 30 070.
Un délai de 12 mois après sa publication est prévu pour son entrée en application, mais il est indiqué que les opérateurs économiques ont la possibilité de l’utiliser immédiatement.
Le projet de Décision de la Commission fait l’objet d’une période ouverte aux commentaires de 60 jours suivant la notification.
Sources
• Committee on Technical Barriers to Trade, Notification, G/TBT/N/EU/1116, Organisation Mondiale du Commerce, 13 mars 2025
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