L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.
Article mis à jour le 19 mai 2026, pour tenir compte du Rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne, et des corrections qu’il apporte aux restrictions d’utilisation de l’Hexyl salicylate (parties du corps, point (f)).
Les points clés du Règlement (EU) 2026/78
• Ce texte est la transposition dans le Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 des classifications des substances en tant que cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), adoptées dans le Règlement délégué (UE) 2024/2564 (22e ATP du CLP).
• 15 substances sont ajoutées à l’Annexe II (Substances interdites) du Règlement Cosmétiques, dont une est dotée d’un nom INCI : N,N’-Methylenebisacrylamide.
• L’Argent est désormais interdit dans ses formes massives et nano, mais autorisé sous sa forme de poudre de la taille du micron avec restrictions (0,05 % dans les dentifrices et les bains de bouche) et en tant que colorant (0,2 % dans les produits pour les lèvres et les ombres à paupières).
• L’Hexyl salicylate est ajouté à l’Annexe III, avc différentes concentrations maximales autorisées selon les types de produits.
• Le Sodium o-phenylphenate rejoint l’o-Phenylphenol dans l’Annexe V des conservateurs autorisés, aux mêmes concentrations maximales que ce dernier.
• Ce Règlement entrera en …
