L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.
Les points clés du Règlement (EU) 2026/78
• Ce texte est la transposition dans le Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 des classifications des substances en tant que cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), adoptées dans le Règlement délégué (UE) 2024/2564 (22e ATP du CLP).
• 15 substances sont ajoutées à l’Annexe II (Substances interdites) du Règlement Cosmétiques, dont une est dotée d’un nom INCI : N,N’-Methylenebisacrylamide.
• L’Argent est désormais interdit dans ses formes massives et nano, mais autorisé sous sa forme de poudre de la taille du micron avec restrictions (0,05 % dans les dentifrices et les bains de bouche) et en tant que colorant (0,2 % dans les produits pour les lèvres et les ombres à paupières).
• L’Hexyl salicylate est ajouté à l’Annexe III, avc différentes concentrations maximales autorisées selon les types de produits.
• Le Sodium o-phenylphenate rejoint l’o-Phenylphenol dans l’Annexe V des conservateurs autorisés, aux mêmes concentrations maximales que ce dernier.
• Ce Règlement entrera en application le 1er mai 2026.
Les “Considérants” du Règlement (EU) 2026/78
(1) Le Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil prévoit une classification harmonisée des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la …
