Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu’il ne fallait pas rater, rassemblés et synthétisés ici par la rédaction de CosmeticOBS.
La réglementation européenne
• 8e Règlement “CMR” européen
L’Union européenne a publié le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026. Il interdit notamment le N,N’-Methylenebisacrylamide, modifie les restrictions pour l’argent et l’Hexyl salicylate et ajoute le Sodium o-phenylphenate à la liste des conservateurs autorisés.
-> Publication du 8e Règlement “CMR” européen (13/01)
• Invendus mis au rebut
Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.
-> Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations (10/02)
• Directive “Eaux résiduaires urbaines”
En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux …
