Comme prévu parle Règlement (UE) 2023/1115, destiné à lutter contre la déforestation dans le monde, la Commission européenne vient de publier sa liste des pays représentant un risque faible ou élevé. Ce qui a un impact sur les utilisateurs des matières premières en cause qui en proviennent.
Avec le report d’un an de l’application du Règlement “Zéro-Déforestation”, la Commision européenne avait jusqu’au 30 juin 2025 pour publier la liste des pays ou parties de pays qui présentent un risque faible ou élevé de déforestation en relation avec l’exploitation des “produits en cause”, à savoir le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois.
Le niveau de risque attribué à un pays détermine le niveau des contrôles de conformité que les autorités compétentes des États membres doivent prévoir sur les importations (1 % pour les pays à faible risque, 3 % pour ceux à risque standard et 9 % pour ceux à risque élevé). Il impacte également les obligations des opérateurs, qui sont allégées lorsque les matières premières proviennent de pays à faible risque.
Tous les pays se sont vu attribuer un niveau de risque “standard” à l’entrée en vigueur du Règlement “Zéro-Déforestation”. Et il revenait à la Commission d’évaluer le niveau de risque réel et de publier un classement des pays le reflétant.
C’est maintenant chose faite par le biais du Règlement d’exécution 2025/1093, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 mai.
Deux listes …
