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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
vendredi 12 décembre 2025
Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement
Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiati...
jeudi 11 décembre 2025
Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des c...
mercredi 10 décembre 2025
L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement
Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/21...
lundi 1 décembre 2025
Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement
Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du...
mardi 11 novembre 2025
Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement
La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substanc...
vendredi 7 novembre 2025
Simplification administrative : les réserves du Conseil de l'EuropeAbonnés uniquement
Le 5 novembre 2025, le Conseil de l’Union européenne a arrêté sa position relative à la simplification des exigences applicables aux produits chimique...
jeudi 6 novembre 2025
Un rectificatif au Règlement (UE) 2022/2195Abonnés uniquement
La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2022/2195, qui a notamment institué de nouvelles conditions d’utilisation ...
lundi 27 octobre 2025
Rappel : entrée en application complète du Règlement (UE) 2024/858Abonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2024/858 prévoit l’interdiction de 12 ingrédients sous forme nano et de nouvelles restrictions pour l’Hydroxyapatite. Il entre en ap...
lundi 27 octobre 2025
Rappel : entrée en application de plusieurs dispositions du Règlement (UE) 2024/996Abonnés uniquement
Ces 31 octobre et 1er novembre 2025, plusieurs dispositions du Règlement (UE) 2024/996, qui a introduit des restrictions pour plusieurs perturbateurs ...
jeudi 23 octobre 2025
La Commission européenne propose de nouveaux "ajustements" pour l'application du Règlement "Zéro-déforestation"Abonnés uniquement
Déjà reporté d’un an par un Règlement publié fin 2024, le Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation”, pourrait à nouveau voir ses mo...
vendredi 17 octobre 2025
Règlement "Microplastiques" : premières entrées en applicationAbonnés uniquement
Publié le 27 septembre 2023, le Règlement (CE) n°2023/2055 a institué des restrictions sur les microparticules de polymère synthétique. Le texte prévo...
jeudi 16 octobre 2025
Un Règlement d'exécution modifie le régime des redevances de l'ECHAAbonnés uniquement
Initiée dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainabi...
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