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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

jeudi 8 octobre 2026

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Abonnés uniquement

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique p...

jeudi 1 octobre 2026

Appel collectif contre la contrefaçon

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Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union eu...

mercredi 30 septembre 2026

Manifeste pour la Transition Numérique

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Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise un...

mardi 22 septembre 2026

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

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Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’ét...

jeudi 17 septembre 2026

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

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Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modif...

vendredi 4 septembre 2026

Traitement des eaux résiduaires urbaines : l'Opinion de l'avocat général de la CJUE

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Dans une Opinion du 3 septembre 2026, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne recommande à la Cour d’annuler, dans la Directive (...

lundi 24 août 2026

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

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Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement...

lundi 3 août 2026

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

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Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement...

lundi 27 juillet 2026

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

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Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commi...

lundi 27 juillet 2026

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Abonnés uniquement

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiqu...

lundi 27 juillet 2026

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

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Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le...

lundi 20 juillet 2026

Règlement "Zéro-déforestation" : nouveau Document d'orientation de la Commission européenne

Abonnés uniquement

Le 20 juillet 2026, la Commission a publié, au Journal officiel de l’Union européenne, une nouvelle édition de son “Document d’orientation concernant ...