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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 11 mars 2013

Remplacement des tests animaux : stratégie de l'ECVAM pour la sensibilisation cutanée

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L’identification des produits chimiques qui peuvent éventuellement induire une sensibilisation de la peau est actuellement basée sur des essais sur an...

mardi 5 février 2013

REACH : premier rapport de la Commission

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Avec huit mois de retard, la Commission européenne a publié, le 5 février, le REACH Review, un rapport sur la mise en œuvre du règlement. Un premier b...

lundi 28 janvier 2013

Europe : le méthylène glycol expliqué aux consommateurs

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En juin 2012, le Comité Scientifique européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) publiait une Opinion qui concluait que le méthylène glycol, ut...

lundi 21 janvier 2013

Europe : les allergènes expliqués aux consommateurs

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L’Opinion avait fait quelque bruit et suscité l’inquiétude des parfumeurs et fabricants de cosmétiques : le Comité Scientifique européen pour la Sécur...

mardi 1 janvier 2013

Annexe I : que contient la Partie B ?

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Lors de la 30e session de ses Matinales de la Cosmétique, Sylvain-Romain Cotte, expert en réglementation cosmétique, a présenté le détail du contenu d...

mercredi 31 octobre 2012

Nanos : la définition européenne

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Le 18 octobre 2011, la Commission européenne a proposé une “désignation universelle des nanomatériaux qui devra être utilisée à toutes fins de régleme...

vendredi 26 octobre 2012

Consultation publique sur les nouveaux défis de l'évaluation des risques

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Le 24 octobre, la Commission européenne et ses 3 comités scientifiques non-alimentaires ont lancé une consultation sur le document "Relever les nouvea...

vendredi 5 octobre 2012

Europe : le nano-zinc expliqué aux consommateurs

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Les nanoparticules sont au cœur de l’actualité, y compris cosmétique. Elles provoquent bien des inquiétudes et suscitent des polémiques récurrentes, p...

mercredi 5 septembre 2012

Nanos : l'Europe cherche ses experts

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L'article 16 du nouveau Règlement Cosmétique exige que tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux doit être notifié à la Commission six mois ...

lundi 6 août 2012

Une Directive européenne pour des teintures capillaires plus sûres

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En avril 2003 a commencé au niveau européen la réévaluation exhaustive de tous les colorants utilisés dans les teintures capillaires. Enjeu : hausser ...

lundi 6 août 2012

Colorants capillaires : nouvelle Directive, nouvelles restrictions

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En avril 2003 a commencé au niveau européen la réévaluation exhaustive de tous les colorants utilisés dans les teintures capillaires. Enjeu : hausser ...

vendredi 6 juillet 2012

Les guidelines Nanos sont arrivées

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La Commission européenne a publié, le 6 juillet 2012, des guidelines pour l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques....

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