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Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictionsAbonnés uniquement

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPSAbonnés uniquement

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026Abonnés uniquement

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
vendredi 26 octobre 2012
Consultation publique sur les nouveaux défis de l'évaluation des risquesAbonnés uniquement
Le 24 octobre, la Commission européenne et ses 3 comités scientifiques non-alimentaires ont lancé une consultation sur le document "Relever les nouvea...
vendredi 5 octobre 2012
Europe : le nano-zinc expliqué aux consommateursAbonnés uniquement
Les nanoparticules sont au cœur de l’actualité, y compris cosmétique. Elles provoquent bien des inquiétudes et suscitent des polémiques récurrentes, p...
mercredi 5 septembre 2012
Nanos : l'Europe cherche ses expertsAbonnés uniquement
L'article 16 du nouveau Règlement Cosmétique exige que tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux doit être notifié à la Commission six mois ...
lundi 6 août 2012
Une Directive européenne pour des teintures capillaires plus sûresAbonnés uniquement
En avril 2003 a commencé au niveau européen la réévaluation exhaustive de tous les colorants utilisés dans les teintures capillaires. Enjeu : hausser ...
lundi 6 août 2012
Colorants capillaires : nouvelle Directive, nouvelles restrictionsAbonnés uniquement
En avril 2003 a commencé au niveau européen la réévaluation exhaustive de tous les colorants utilisés dans les teintures capillaires. Enjeu : hausser ...
vendredi 6 juillet 2012
Les guidelines Nanos sont arrivéesAbonnés uniquement
La Commission européenne a publié, le 6 juillet 2012, des guidelines pour l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques....
vendredi 8 juin 2012
L'ECHA publie une première liste de substances CMRAbonnés uniquement
L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) est un réseau de communication qui a pour but de faciliter l’échange d’informations entre tous les u...
vendredi 18 mai 2012
Les parabènes en cosmétiqueAbonnés uniquement
Vous les regardez parfois avec méfiance, cherchez peut-être à les éviter dans vos cosmétiques… L'inquiétude qu'ils suscitent a amené la Commission eur...
mercredi 21 mars 2012
Cosmétiques pour enfants : Recommandations européennes pour plus de sécuritéAbonnés uniquement
Le Comité de Ministres européens (instance de décision du Conseil de l'Europe, composée des ministres des Affaires étrangères des États membres ou de ...
vendredi 9 mars 2012
Clarification sur l'absence de norme européenne harmonisée pour les cosmétiques naturels et bioAbonnés uniquement
La Commission européenne a souhaité rappeler ce 1er mars à l’intention des professionnels de la filière que les allégations publicitaires concernant l...
lundi 16 janvier 2012
Portail de Notification : Communiqué de BruxellesAbonnés uniquement
C’est sous le titre "Le nouveau Portail de Notification des Produits Cosmétiques au profit des citoyens européens" que Bruxelles annonce la mise en li...
lundi 9 janvier 2012
REACH : 2013, la prochaine échéance d'enregistrementAbonnés uniquement
Où en est-on de REACH ? Le Règlement européen REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. L’enregistrement des substances a commencé le 1er décembre ...
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