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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

mardi 25 juin 2013

Consultation sur la modification des Annexes REACH sur les nanomatériaux

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La Commission européenne l'annonce sur son site Internet : les annexes du Règlement REACH font l'objet d'une consultation publique concernant leur mod...

mercredi 29 mai 2013

Laureth-9 : nouvelles restrictions

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En date du 24 mai 2013, le Règlement européen 483/2013 introduit des restrictions d'utilisations pour le Laureth-9 (Polidocanol), et l'ajoute à l'Anne...

lundi 13 mai 2013

Une méthode européenne pour le calcul de l'empreinte environnementale

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Elle vient d'être publiée par la Commission et s'inscrit dans la démarche européenne en faveur de la construction d'un "marché unique pour les produit...

mardi 7 mai 2013

Mise à jour des Annexes du Règlement Cosmétiques

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C'est un nouveau Règlement, n°344/2013 en date du 4 avril, qui vient amender le Règlement 1223/2009, dit Règlement Cosmétiques. Au menu de cette modif...

mardi 26 mars 2013

REACH : 62 nouvelles substances à évaluer

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L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier la première actualisation annuelle du CoRAP (plan d'action continu communautaire). ...

lundi 25 mars 2013

Modification de l'étiquetage des aérosols

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Au regard du Règlement CLP (concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques et des mélanges), la Directive 75/324 r...

lundi 11 mars 2013

Remplacement des tests animaux : stratégie de l'ECVAM pour la sensibilisation cutanée

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L’identification des produits chimiques qui peuvent éventuellement induire une sensibilisation de la peau est actuellement basée sur des essais sur an...

mardi 5 février 2013

REACH : premier rapport de la Commission

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Avec huit mois de retard, la Commission européenne a publié, le 5 février, le REACH Review, un rapport sur la mise en œuvre du règlement. Un premier b...

lundi 28 janvier 2013

Europe : le méthylène glycol expliqué aux consommateurs

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En juin 2012, le Comité Scientifique européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) publiait une Opinion qui concluait que le méthylène glycol, ut...

lundi 21 janvier 2013

Europe : les allergènes expliqués aux consommateurs

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L’Opinion avait fait quelque bruit et suscité l’inquiétude des parfumeurs et fabricants de cosmétiques : le Comité Scientifique européen pour la Sécur...

mardi 1 janvier 2013

Annexe I : que contient la Partie B ?

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Lors de la 30e session de ses Matinales de la Cosmétique, Sylvain-Romain Cotte, expert en réglementation cosmétique, a présenté le détail du contenu d...

mercredi 31 octobre 2012

Nanos : la définition européenne

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Le 18 octobre 2011, la Commission européenne a proposé une “désignation universelle des nanomatériaux qui devra être utilisée à toutes fins de régleme...

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