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Règlementation:Commission européenne

Omnibus VI : la polémique continueAbonnés uniquement

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voterAbonnés uniquement

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VIAbonnés uniquement

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalementsAbonnés uniquement

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).
vendredi 8 juin 2012
L'ECHA publie une première liste de substances CMRAbonnés uniquement
L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) est un réseau de communication qui a pour but de faciliter l’échange d’informations entre tous les u...
vendredi 18 mai 2012
Les parabènes en cosmétiqueAbonnés uniquement
Vous les regardez parfois avec méfiance, cherchez peut-être à les éviter dans vos cosmétiques… L'inquiétude qu'ils suscitent a amené la Commission eur...
mercredi 21 mars 2012
Cosmétiques pour enfants : Recommandations européennes pour plus de sécuritéAbonnés uniquement
Le Comité de Ministres européens (instance de décision du Conseil de l'Europe, composée des ministres des Affaires étrangères des États membres ou de ...
vendredi 9 mars 2012
Clarification sur l'absence de norme européenne harmonisée pour les cosmétiques naturels et bioAbonnés uniquement
La Commission européenne a souhaité rappeler ce 1er mars à l’intention des professionnels de la filière que les allégations publicitaires concernant l...
lundi 16 janvier 2012
Portail de Notification : Communiqué de BruxellesAbonnés uniquement
C’est sous le titre "Le nouveau Portail de Notification des Produits Cosmétiques au profit des citoyens européens" que Bruxelles annonce la mise en li...
lundi 9 janvier 2012
REACH : 2013, la prochaine échéance d'enregistrementAbonnés uniquement
Où en est-on de REACH ? Le Règlement européen REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. L’enregistrement des substances a commencé le 1er décembre ...
vendredi 21 octobre 2011
Parabens : et pour les enfants de moins de 3 ans ?Abonnés uniquement
La question avait été posée par le Danemark, qui avait décidé d’aller au-delà des exigences de la règlementation européenne pour interdire, sur son te...
jeudi 20 janvier 2011
Cosmétiques en emballages Abonnés uniquement
C’est un shampooing qui ressemble à une mini-bouteille de lait… ou une recharge de crème qui se présente dans une petite gourde comme on en voit pour ...
dimanche 7 février 2010
Ethyl Lauroyl Arginate HCl : un nouvel ingrédient dans nos cosmétiquesAbonnés uniquement
Suite à une demande de l’industrie, et après avis du CSPC (Comité scientifique des produits de consommation européen), l’Ethyl Lauroyl Arginate HCl (n...
dimanche 3 janvier 2010
L'absolue de citronnelle à nouveau autorisée dans les parfums en cosmétiqueAbonnés uniquement
Jusqu’à présent, et depuis un avis  rendu en mai 2000 par le comité scientifique des produits cosmétiques européen, l’utilisation de l’huile de verben...
lundi 23 mars 2009
Un nouveau Règlement européen pour les cosmétiquesAbonnés uniquement
Ce mardi 24 mars 2009, le Parlement Européen a adopté en 1ère lecture un règlement européen, qui va remplacer la Directive (datant de 1976) qui les ré...
lundi 9 février 2009
L'Europe interdit 2 nouveaux ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
C'est une nouvelle Directive européenne, adoptée le 4 février, qui vient une nouvelle fois modifier la réglementation concernant les produits cosmétiq...
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