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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

jeudi 8 août 2013

Consultation européenne sur le Methylene glycol

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Le Methylene glycol, ou formaldéhyde hydraté, ne fait actuellement l'objet d'aucune restriction dans la réglementation cosmétique, à l'inverse du form...

jeudi 18 juillet 2013

Cosmétiques : le nouveau Règlement en bref

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Depuis le 11 juillet 2013, un nouveau Règlement européen, le Règlement n°1223/2009, régit les cosmétiques. Il a été conçu pour apporter au consommateu...

mardi 16 juillet 2013

Allégations : les Critères Communs

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On les attendait, on en connaissait déjà les points essentiels et iles ont été confirmés par le Règlement 655/2013 “établissant les Critères Communs a...

jeudi 11 juillet 2013

Le Règlement Cosmétiques vu par la Communauté européenne

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La Commission européenne, en ce 11 juillet, salue l’entrée en vigueur totale du nouveau Règlement Cosmétiques, et en rappelle, dans un communiqué de p...

jeudi 11 juillet 2013

Solaires : la Recommandation de la Commission européenne

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Les produits solaires ne sont pas des cosmétiques comme les autres. De par l’indispensable protection qu’ils apportent face aux méfaits pour la peau d...

jeudi 11 juillet 2013

Flash: Critères Communs et Annexes du Règlement Cosmétiques

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En date du 10 juillet, deux Règlements viennent d'être publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'agit des Critères communs auxquels les ...

mardi 25 juin 2013

Consultation sur la modification des Annexes REACH sur les nanomatériaux

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La Commission européenne l'annonce sur son site Internet : les annexes du Règlement REACH font l'objet d'une consultation publique concernant leur mod...

mercredi 29 mai 2013

Laureth-9 : nouvelles restrictions

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En date du 24 mai 2013, le Règlement européen 483/2013 introduit des restrictions d'utilisations pour le Laureth-9 (Polidocanol), et l'ajoute à l'Anne...

lundi 13 mai 2013

Une méthode européenne pour le calcul de l'empreinte environnementale

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Elle vient d'être publiée par la Commission et s'inscrit dans la démarche européenne en faveur de la construction d'un "marché unique pour les produit...

mardi 7 mai 2013

Mise à jour des Annexes du Règlement Cosmétiques

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C'est un nouveau Règlement, n°344/2013 en date du 4 avril, qui vient amender le Règlement 1223/2009, dit Règlement Cosmétiques. Au menu de cette modif...

mardi 26 mars 2013

REACH : 62 nouvelles substances à évaluer

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L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier la première actualisation annuelle du CoRAP (plan d'action continu communautaire). ...

lundi 25 mars 2013

Modification de l'étiquetage des aérosols

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Au regard du Règlement CLP (concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques et des mélanges), la Directive 75/324 r...

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