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Règlementation:Commission européenne

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalementsAbonnés uniquement

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011Abonnés uniquement

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevableAbonnés uniquement

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"Abonnés uniquement

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informationsAbonnés uniquement

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.
lundi 16 janvier 2012
Portail de Notification : Communiqué de BruxellesAbonnés uniquement
C’est sous le titre "Le nouveau Portail de Notification des Produits Cosmétiques au profit des citoyens européens" que Bruxelles annonce la mise en li...
lundi 9 janvier 2012
REACH : 2013, la prochaine échéance d'enregistrementAbonnés uniquement
Où en est-on de REACH ? Le Règlement européen REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. L’enregistrement des substances a commencé le 1er décembre ...
vendredi 21 octobre 2011
Parabens : et pour les enfants de moins de 3 ans ?Abonnés uniquement
La question avait été posée par le Danemark, qui avait décidé d’aller au-delà des exigences de la règlementation européenne pour interdire, sur son te...
jeudi 20 janvier 2011
Cosmétiques en emballages Abonnés uniquement
C’est un shampooing qui ressemble à une mini-bouteille de lait… ou une recharge de crème qui se présente dans une petite gourde comme on en voit pour ...
dimanche 7 février 2010
Ethyl Lauroyl Arginate HCl : un nouvel ingrédient dans nos cosmétiquesAbonnés uniquement
Suite à une demande de l’industrie, et après avis du CSPC (Comité scientifique des produits de consommation européen), l’Ethyl Lauroyl Arginate HCl (n...
dimanche 3 janvier 2010
L'absolue de citronnelle à nouveau autorisée dans les parfums en cosmétiqueAbonnés uniquement
Jusqu’à présent, et depuis un avis  rendu en mai 2000 par le comité scientifique des produits cosmétiques européen, l’utilisation de l’huile de verben...
lundi 23 mars 2009
Un nouveau Règlement européen pour les cosmétiquesAbonnés uniquement
Ce mardi 24 mars 2009, le Parlement Européen a adopté en 1ère lecture un règlement européen, qui va remplacer la Directive (datant de 1976) qui les ré...
lundi 9 février 2009
L'Europe interdit 2 nouveaux ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
C'est une nouvelle Directive européenne, adoptée le 4 février, qui vient une nouvelle fois modifier la réglementation concernant les produits cosmétiq...
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