Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:ECHA

Consultation sur la classification CLH du Benzotriazole

Le 2 mars 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de l’Allemagne de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) du Benzotriazole, un agent antibactérien, et ses sels inorganiques, notamment en tant que cancérogène, reprotoxique et perturbateur endocrinien.

Ammonium vanadate : proposition de classification CLH

Le 18 février 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié la proposition de la France de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) de l’Ammonium vanadate, un régulateur de pH, notamment en tant que substance mutagène, cancérogène et reprotoxique.

n-Phenyl-p-phenylenediamine : Intention de classification CLH

Le 4 février 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé l’intention de la Belgique d’introduire la classification et l’étiquetage harmonisés (CLH) de la n-Phenyl-p-phenylenediamine, un ingrédient de coloration capillaire.

Classifications CLH : consultation pour le 1,4-Butanediol, proposition pour le Benzyl benzoate

Le 28 janvier 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de l’Allemagne de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) du 1,4-Butanediol (solvant), et publié la proposition de la Belgique pour le Benzyl benzoate (agent parfumant).

Intention de classification CLH pour le Benzyl benzoate

Le 21 janvier 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé l’intention de la Belgique de modifier la classification et l’étiquetage harmonisés (CLH) du Benzyl benzoate, un agent parfumant classé dans les allergènes étiquetables.

lundi 9 mars 2020

Consultation de l'ECHA sur l'inclusion de 4 substances "cosmétiques" dans la liste d’autorisation REACH

Abonnés uniquement

L’ECHA vient de lancer une consultation publique pour recueillir les commentaires sur sa proposition d’inclure sept SVHC (susbtances extrêmement préoc...

mercredi 4 mars 2020

Butylparaben, Resorcinol : proposition d'identification en SVHC

Abonnés uniquement

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’ouvrir une consultation sur l’identification en SVHC (susbtances extrêmement préoccupantes) ...

mardi 25 février 2020

ECHA : les entreprises doivent fournir plus d'informations sur les formes nanos

Abonnés uniquement

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu jusqu’à présent un faible nombre de dossiers d’enregistrement pour les nanomatériaux. Au 1er ...

mercredi 19 février 2020

Consultation de l'ECHA sur la classification du Methyl methacrylate en Sensibilisant respiratoire 1

Abonnés uniquement

Le 13 février 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition de classification harmonis...

lundi 16 décembre 2019

D4, D5, D6 : les Comités de l'ECHA soutiennent la proposition de restriction dans les produits sans rinçage

Abonnés uniquement

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que ses deux Comités, le RAC et le SEAC, soutenaient sa proposition de restriction ...

mardi 10 décembre 2019

Mise à jour des lignes directrices de l'ECHA pour l'enregistrement des substances sous forme nano

Abonnés uniquement

À partir du 1er janvier 2020, les entreprises devront fournir des informations supplémentaires sur les nanomatériaux présents sur le marché de l’UE/EE...

lundi 2 décembre 2019

ECHA : Tenez vos dossiers REACH à jour... avant qu'il ne soit trop tard !

Abonnés uniquement

C’est un communiqué en forme d’avertissement que l’ECHA vient de publier sur son site Internet. Avec un message très clair : une fois que l’ECHA a env...

mercredi 27 novembre 2019

Proposition de classification CMR2 pour les extraits de graines de neem

Abonnés uniquement

Le 25 novembre 2019, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition allemande de classificati...

lundi 28 octobre 2019

CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2020-2022

Abonnés uniquement

L’ECHA vient de publier sa proposition d’actualisation du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...

lundi 14 octobre 2019

Préparez-vous aux nouvelles exigences de REACH pour les nanomatériaux

Abonnés uniquement

D’ici le 1er janvier 2020, les entreprises doivent fournir davantage d’informations sur les nanomatériaux présents sur le marché européen dans le cadr...

mardi 1 octobre 2019

Methyl salicylate, MIBK, Citric acid... : Opinions du RAC sur une classification harmonisée

Abonnés uniquement

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que son Comité pour l’Évaluation du Risque (RAC) avait tranché sur la classificatio...

mercredi 25 septembre 2019

REACH : bientôt plus de dossiers vérifiés par l'ECHA

Abonnés uniquement

La Commission européenne vient d’annoncer que les États membres du Comité REACH avaient accepté à l’unanimité sa proposition de faire passer de 5 % à ...

Page précédente