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Commission européenne

Règlementation:ECHA

Intention de classification CLH pour l'Acrylic acid

Le 17 décembre 2025, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé l’intention de la Suède de modifier la classification et l’étiquetage harmonisés (CLH) de l’Acrylic acid, qui peut être utilisé dans les produits pour ongles.

PFAS, Octocrylene, Galaxolide... : travaux et avis du CER du l'ECHA

Le 17 décembre 2025, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a fait le point sur la dernière réunion de ses Comùités scientifiques. Au menu des sujets d’intérêt pour la cosmétique : l’avancée des travaux sur la proposition de restriction des PFAS et sur celle de l’Octocrylene, et deux avis sur la classification et l’étiquetage harmonisé du Galaxolide d’une part, et de l’Aminomethyl propa...

CoRAP 2026-2028 : la proposition de l'ECHA

Le 9 décembre 2025, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé la publication de sa proposition d’actualisation du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste comprend 28 substances préoccupantes destinées à être évaluées par les États membres dans le cadre du Règlement REACH, en 2026, 2027 et 2028. Parmi elles, sept peuvent être utilis...

Proposition de classification CLH pour le Silver chloride

Le 3 décembre 2025, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié la proposition de la Suède de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) du Silver chloride, un conservateur, notamment en tant que substance mutagène, cancérogène et reprotoxique.

Consultation sur la classification CLH du Sodium fluoride

Le 17 novembre 2025, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur la proposition de la France de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) du Sodium fluoride, couramment utilisé dans les soins bucco-dentaires, notamment en tant que substance reprotoxique et perturbateur endocrinien.

jeudi 25 octobre 2018

CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2019-2021

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L’ECHA a publié sa proposition révisée de planning d’évaluation des substances chimiques dans le cadre du CoRAP pour les années 2019-2021. Au programm...

lundi 24 septembre 2018

Le RAC conclut sur 14 propositions de classification et d'étiquetage harmonisés

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Le RAC (Comité de l’ECHA pour l’évaluation du risque) a adopté ses avis sur 14 propositions de classification et d’étiquetage harmonisés. Plusieurs su...

mardi 27 mars 2018

CoRAP 2018-2020 : 108 substances vont être évaluées

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L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2018-2020 comprenant 108 substances...

lundi 5 mars 2018

Appel à données de l'ECHA pour une éventuelle restriction des microplastiques

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L'ECHA a récemment annoncé travailler, à la demande de la Commission européenne, à l'étude de la nécessité d'une restriction de la mise sur le marché ...

lundi 22 janvier 2018

Microplastiques : l'ECHA prépare des mesures de restrictions d'utilisation

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Suite à la demande de la Commission européenne, l’ECHA a commencé à préparer des propositions de restrictions pour les plastiques oxo-biodégradables e...

mercredi 14 juin 2017

L'ECHA propose de classifier le TiO2 Cancérogène 2

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Le Comité pour l’évaluation du risque (RAC) de l’ECHA a conclu que les preuves scientifiques disponibles concordaient avec les critères du Règlement C...

mercredi 10 mai 2017

D4/D5 : Consultation de l'ECHA

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L'Agence européenne des produits chimiques vient de lancer un appel à soumettre commentaires et preuves sur les Octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et D...

mercredi 5 avril 2017

L'ECHA publie les données REACH de 15 000 substances

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Les informations clés sur près de 15 000 substances chimiques peuvent dorénavant être téléchargées et utilisées via le site Internet de l'ECHA. Pour l...

lundi 31 octobre 2016

CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2017-2019

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L'ECHA vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...

mercredi 30 mars 2016

Le CoRAP pour 2016-2018 adopté

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Comme prévu, l'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2016-2018 comprenant 1...

lundi 21 mars 2016

ECHA : le RAC recommande des restrictions pour les D4 et D5

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Lors de sa réunion plénière du 29 février au 10 mars, le Comité d'Évaluation des risques de l'ECHA (RAC) a convenu de soutenir la proposition du Royau...

mardi 26 janvier 2016

Un nouveau moteur de recherche sur les substances chimiques

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L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de mettre à disposition sur son site Internet un nouveau moteur de recherche, permettant de tr...

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