Le marché unique européen a été établi il y a 30 ans, et, à l’occasion de la révision du New Legislative Framework (NLF - nouveau cadre législatif), les organisations représentatives d’un large éventail du secteur industriel, allant des fabricants aux détaillants, appellent la Commission à tenir dès à présent sa promesse en matière de numérisation et de simplification, et à autoriser la transmission numérique des informations réglementaires en complément ou, le cas échéant, en remplacement des exigences de format papier.

Leur argumentation est simple : chaque jour, les produits qui sont mis sur le marché de l’Union européenne sont accompagnés d’informations réglementaires imprimées détaillées (manuels, notices de sécurité…), et, quand ces mêmes informations peuvent être facilement accessibles sous forme numérique, le fait d’exiger qu’elles soient fournies sur support papier peut entraîner des coûts environnementaux, opérationnels et financiers inutiles. Et ce alors que les citoyens européens s’appuient de plus en plus massivement sur des appareils et des outils numériques pour accéder aux informations.
Pour l’industrie, les obligations d’information sur support papier et les exigences linguistiques divergentes d’un pays à l’autre créent donc des obstacles inutiles, augmentent les coûts, compliquent la mise en conformité et ont un impact environnemental considérable, sans …