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Commission européenne

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Conforme à Paris, illégal à New York : le mythe de "l’étiquette unique"

Découvrez les principales exigences en matière d’étiquetage cosmétique dans l’UE, aux États-Unis et au Canada. Comprenez pourquoi “une étiquette unique” est un mythe coûteux en matière de conformité.

E-commerce : quelles sont les obligations des professionnels ?

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses personnes se sont tournées vers Internet pour continuer de consommer. Une aubaine pour les professionnels de l’industrie cosmétique. À l’instar de la distribution physique, la vente en ligne est soumise à des règles très précises. CosmeticOBS a fait le point avec Xavier Gueant, Directeur Juridique au sein de la FEBEA.

Antisepsie des mains : FAQ Biocide / Cosmétique

Parties intégrantes des gestes barrières pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19, les produits hydroalcooliques posent encore beaucoup de questions. De quelle réglementation dépendent-ils ? Quelles substances doivent-ils (ou pas) contenir ? Quelles allégations peuvent-ils porter ? Corinne Bénoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, répondent à ces questions (et à be...

Petit tour du monde réglementaire à l'intention des formulateurs

Lorsque l’on développe un produit cosmétique, on pense galénique, texture, contraintes techniques, efficacité… mais pas que ! Le formulateur doit également prendre en compte les contraintes réglementaires imposées par le Règlement Cosmétiques européen en vigueur et celles des zones de commercialisation du produit développé. Estelle Dehier, de Labosphère, propose ici un petit tour d’horizon interna...

Allégations "Sans..." : les précisions des autorités de contrôle françaises

Depuis le 1er juillet 2019, et l’entrée en application conjointe du Document Technique européen sur les allégations cosmétiques et de la 8e révision de la Recommandation Produits Cosmétiques de l’ARPP, les controverses et les incertitudes quant à leur portée restaient très vives. Avec une question centrale : comment les autorités de contrôle les prendraient-elles en compte lors de leurs inspection...

mardi 5 février 2013

Annexe I.A.7 - Exposition aux substances

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Après l’estimation de l’exposition au produit cosmétique dans son point 6, l’Annexe I réclame le calcul de l’exposition aux substances qu’il contient....

mardi 5 février 2013

Annexe I.A.6 - Exposition au produit cosmétique

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Ce point 6 de l’Annexe I découle directement des données fournies au point 5 concernant l’utilisation normale et raisonnablement prévisible, et impact...

mardi 29 janvier 2013

Annexe I.A.5 - Utilisation normale et raisonnablement prévisible

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Assez simple à formaliser, ce point visant à décrire quelle sera l’utilisation attendue du produit est cependant un élément essentiel pour permettre l...

mardi 29 janvier 2013

Annexe I.A.4 - Impuretés, traces, informations concernant le matériau d'emballage

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Le point 4 de l’Annexe I est centré sur la pureté du produit : la présence d’impuretés et de traces, notamment de substances interdites, doit ainsi êt...

mardi 22 janvier 2013

Annexe I.A.3 - Qualité microbiologique

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Le troisième point de l’Annexe I demande de préciser les spécifications microbiologiques des ingrédients et du produit fini… Les lignes directrices de...

mardi 22 janvier 2013

Annexe I.A.2 - Caractéristiques physico-chimiques et stabilité du produit cosmétique

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Deuxième volet du Rapport sur la Sécurité : il s’agit ici de fournir les données exhaustives permettant les spécifications, à la fois et des ingrédien...

mardi 15 janvier 2013

Annexe I.A.1 - Formule quantitative et qualitative du produit

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Premières données à fournir dans le rapport sur la sécurité du produit cosmétique détaillé à l’Annexe I du Règlement Cosmétiques : la formule quali-qu...

mardi 15 janvier 2013

Annexe I : le texte

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Un article et une annexe du Règlement Cosmétiques 1223/2009 posent les principes des exigences en termes d’évaluation de la sécurité des produits cosm...

vendredi 4 janvier 2013

Nanos : le Règlement en pratique (obligations et calendrier)

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Le 11 janvier, le portail de notification des nanomatériaux cosmétiques a été mis en ligne par la Commission européenne. Faut-il s’y précipiter ? Que ...

mardi 11 décembre 2012

Allégations : les nouveautés du Règlement 1223/2009

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Allégations, revendications, publicités… que peut-on écrire sur les étiquettes des produits cosmétiques et dans les documents commerciaux depuis le 11...

mardi 3 juillet 2012

Site Internet : derrière la toile, les obligations !

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La toile, c'est 1000 milliards de pages web, 273 millions de sites dans le monde… et parmi eux : le vôtre. Quand on est une marque cosmétique, aller s...

jeudi 29 mars 2012

La mention "Non testé sur les animaux"

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Voici une mention, qui, à première vue, paraît suffisamment explicite, soulignant que le fabricant n'a pas eu recours à des tests pratiqués sur des an...

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