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Commission européenne

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Conforme à Paris, illégal à New York : le mythe de "l’étiquette unique"

Découvrez les principales exigences en matière d’étiquetage cosmétique dans l’UE, aux États-Unis et au Canada. Comprenez pourquoi “une étiquette unique” est un mythe coûteux en matière de conformité.

E-commerce : quelles sont les obligations des professionnels ?

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses personnes se sont tournées vers Internet pour continuer de consommer. Une aubaine pour les professionnels de l’industrie cosmétique. À l’instar de la distribution physique, la vente en ligne est soumise à des règles très précises. CosmeticOBS a fait le point avec Xavier Gueant, Directeur Juridique au sein de la FEBEA.

Antisepsie des mains : FAQ Biocide / Cosmétique

Parties intégrantes des gestes barrières pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19, les produits hydroalcooliques posent encore beaucoup de questions. De quelle réglementation dépendent-ils ? Quelles substances doivent-ils (ou pas) contenir ? Quelles allégations peuvent-ils porter ? Corinne Bénoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, répondent à ces questions (et à be...

Petit tour du monde réglementaire à l'intention des formulateurs

Lorsque l’on développe un produit cosmétique, on pense galénique, texture, contraintes techniques, efficacité… mais pas que ! Le formulateur doit également prendre en compte les contraintes réglementaires imposées par le Règlement Cosmétiques européen en vigueur et celles des zones de commercialisation du produit développé. Estelle Dehier, de Labosphère, propose ici un petit tour d’horizon interna...

Allégations "Sans..." : les précisions des autorités de contrôle françaises

Depuis le 1er juillet 2019, et l’entrée en application conjointe du Document Technique européen sur les allégations cosmétiques et de la 8e révision de la Recommandation Produits Cosmétiques de l’ARPP, les controverses et les incertitudes quant à leur portée restaient très vives. Avec une question centrale : comment les autorités de contrôle les prendraient-elles en compte lors de leurs inspection...

jeudi 15 mars 2012

Produits biocides à destination cutanée : quel cadre réglementaire ?

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À la faveur de l’épisode médiatique du H1N1, les gels hydro-alcooliques ont envahi brutalement les lieux les plus divers, des sites médicalisés jusqu’...

mardi 29 novembre 2011

Comment constituer le rapport de sécurité ?

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Depuis la publication du Règlement qui remplacera l’actuelle Directive en juillet 2013, et notamment de son Annexe I, plus d’une entreprise cosmétique...

lundi 21 novembre 2011

Règlement Cosmétiques : la cosmétovigilance

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Même si le mot n’apparaît pas tel quel dans le texte, la cosmétovigilance est prévue par le Règlement Cosmétiques (qui a pris la suite de l'ancienne D...

mardi 8 novembre 2011

Règlement Cosmétiques : les BPF

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Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) sont une des obligations du Règlement Cosmétiques, qui est entré en application le 11 juillet 2013 en rempla...

mardi 8 novembre 2011

Règlement Cosmétiques : les CMR

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Les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) figurent dans le Règlement Cosmétiques (qui a pris la sui...

mardi 8 novembre 2011

Les nanomatériaux dans le Règlement Cosmétiques

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Sujet sensible s’il en est, la question des nanomatériaux a été incluse dans le Règlement Cosmétiques qui a remplacé totalement l’ancienne Directive d...

mardi 8 novembre 2011

Règlement Cosmétiques : la Personne Responsable

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Au cœur du Règlement Cosmétiques, qui est entré en application le 11 juillet 2013, une nouveauté : la "Personne Responsable" (PR). Sa désignation est ...

lundi 7 novembre 2011

Règlement Cosmétiques : texte et contexte

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Le "Règlement (CE) N° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques" est une "refonte" de la Dir...

lundi 7 novembre 2011

Règlement Cosmétiques : la notification

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La notification des produits cosmétiques auprès de la Commission européenne est l’une des principales nouveautés du Règlement Cosmétiques (Règlement C...

samedi 16 avril 2011

Le bagage obligatoire d'un cosmétique

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À tous ceux et celles qui ont eu, un jour, l’envie de créer des cosmétiques et de les distribuer au grand public sans savoir par où commencer : L’Obse...

lundi 28 mars 2011

DIP : la nouvelle assurance-sécurité pour les consommateurs de cosmétiques

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Le DIP, comprenez le Dossier d’Information sur le Produit, est une notion, si ce n’est nouvelle, du moins fortement précisée et complétée par le nouve...

vendredi 24 septembre 2010

Aérosols : des cosmétiques pas comme les autres

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On utilise souvent son déodorant ou sa mousse à raser comme tous ses autres cosmétiques, on les emmène en voyage (y compris dans les coffres parfois s...

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