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Modalités de l'interdiction des PFAS : le Décret français est publié

Le 30 décembre 2025, le Décret n°2025-1376 “relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées” a été publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur au 1er janvier 2026.

Une proposition de loi pour plus de transparence sur les risques des cosmétiques

Déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par Léa Balage El Mariky, députée écologiste, cette proposition de loi a pour objet “d’améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques”, en instituant un étiquetage de notation de l’innocuité du produit.

REP Emballages professionnels : cahier des charges et périmètre

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle filière REP pour les emballages professionnels, la France a publié, le 18 décembre 2025, deux Arrêtés. Le premier définit le cahier des charges des éco-organismes, le second fixe le périmètre des emballages concernés par cette nouvelle filière.

Surfaces de vente en vrac : le Décret est paru

Le Décret n°2025-1102 “relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire” est paru au Journal Officiel de la République Française le 21 novembre 2025. Il fixe le cadre pour le calcul des espaces consacrés aux produits en vrac dans les commerces de plus de 400 m².

Deux décrets "PFAS" en consultation

Le 7 août, la France a lancé une consultation sur deux décrets d’application de la loi du 27 février 2025 “visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées”. Le premier concerne la définition de la trajectoire de réduction pour les installations industrielles. Le second fixe les valeur de concentration en PFAS déclenchant l’interdiction des pr...

lundi 3 juin 2024

Le Sénat français valide l'interdiction des PFAS

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Après l’Assemblée nationale le 4 avril dernier, le Sénat s’est à son tour prononcé le 30 mai 2024, à l’unamité moins une abstention, en faveur de l’in...

lundi 6 mai 2024

Interdiction des échantillons : le Décret est paru

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C’est une interdiction qui n’en est pas vraiment une. Mais le Décret n°2024-373 vient fixer officiellement “les conditions et les modalités d’applicat...

lundi 29 avril 2024

Loi de simplification : pas si simple, pour la FEBEA

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Le 24 avril 2024, le gouvernement français a présenté son plan d’action “Simplification”. 52 mesures pour alléger la charge administrative des entrepr...

mercredi 24 avril 2024

SignalConso se met au vert

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La plateforme de signalement et de rappel de produits défectueux ou non-conformes gérée par la DGCCRF, SignalConso, prend une nouvelle dimension. Le 2...

lundi 15 avril 2024

La France présente un nouveau plan PFAS

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Le jour-même où les députés français ont voté en faveurs de l’interdiction des PFAS, notamment dans les cosmétiques, à compter de janvier 2026, le gou...

mardi 9 avril 2024

L'Assemblée nationale française s'attaque aux PFAS

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C’est sur une proposition de Nicolas Thierry, député “Les Ecologistes” de Gironde, que l’Assemblée nationale a voté, le 4 avril 2024 en première lectu...

mardi 21 novembre 2023

Bientôt une certification BPF obligatoire en France

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C’est une des conséquences de la réorganisation des autorités de contrôles cosmétiques françaises, initiée par la loi de finances pour 2023. L’ANSM va...

lundi 16 octobre 2023

La France publie sa liste de perturbateurs endocriniens

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Ce sont trois Arrêtés qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française le 12 octobre 2023. Le premier fixe la liste des substances p...

mardi 5 septembre 2023

Vente en vrac : le Décret est paru

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Le Décret n°2023-837, paru au Journal Officiel de la République Française le 31 août 2023 vient établir la liste des produits qui ne peuvent pas être ...

mardi 4 avril 2023

L'encadrement des promotions, une bonne chose pour le secteur de l'Hygiène-Beauté ?

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Le 22 mars 2023, la loi dite Descrozaille sur les négociations commerciales a été définitivement adoptée par le Parlement français. L’un de ses effets...

mardi 21 février 2023

Loi AGEC : une difficile mise en application

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Trois ans après le vote de la loi Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (loi AGEC), et un an après l’entrée en vigueur du volet “Anti-gaspi”...

mardi 31 janvier 2023

Le gouvernement français consulte sur la 1ère étape de son Plan "PFAS"

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Lancé le 17 janvier 2023, le plan d’action “PFAS” porté par le ministère de la Transition écologique engage sa première étape avec une consultation de...

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