FREN

Mot de passe oublié ?

Nouvel utilisateur ? Créer un compte
DémoS’abonner
Votre conseil réglementaire personnalisé
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps

Règlementation:France

La France consulte sur ses priorités pour les perturbateurs endocriniensAbonnés uniquement

Le 10 avril 2026, le gouvernement français a lancé une consultation sur un Projet de priorités d’actions de l’État et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens, avec l’objectif affiché de “zéro exposition aux PE”. Et les produits cosmétiques y sont cités à plusieurs reprises.

Modalités de l'interdiction des PFAS : le Décret français est publiéAbonnés uniquement

Le 30 décembre 2025, le Décret n°2025-1376 “relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées” a été publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur au 1er janvier 2026.

Une proposition de loi pour plus de transparence sur les risques des cosmétiquesAbonnés uniquement

Déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par Léa Balage El Mariky, députée écologiste, cette proposition de loi a pour objet “d’améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques”, en instituant un étiquetage de notation de l’innocuité du produit.

REP Emballages professionnels : cahier des charges et périmètreAbonnés uniquement

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle filière REP pour les emballages professionnels, la France a publié, le 18 décembre 2025, deux Arrêtés. Le premier définit le cahier des charges des éco-organismes, le second fixe le périmètre des emballages concernés par cette nouvelle filière.

Surfaces de vente en vrac : le Décret est paruAbonnés uniquement

Le Décret n°2025-1102 “relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire” est paru au Journal Officiel de la République Française le 21 novembre 2025. Il fixe le cadre pour le calcul des espaces consacrés aux produits en vrac dans les commerces de plus de 400 m².