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Règlementation:France

Modalités de l'interdiction des PFAS : le Décret français est publié

Le 30 décembre 2025, le Décret n°2025-1376 “relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées” a été publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur au 1er janvier 2026.

Une proposition de loi pour plus de transparence sur les risques des cosmétiques

Déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par Léa Balage El Mariky, députée écologiste, cette proposition de loi a pour objet “d’améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques”, en instituant un étiquetage de notation de l’innocuité du produit.

REP Emballages professionnels : cahier des charges et périmètre

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle filière REP pour les emballages professionnels, la France a publié, le 18 décembre 2025, deux Arrêtés. Le premier définit le cahier des charges des éco-organismes, le second fixe le périmètre des emballages concernés par cette nouvelle filière.

Surfaces de vente en vrac : le Décret est paru

Le Décret n°2025-1102 “relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire” est paru au Journal Officiel de la République Française le 21 novembre 2025. Il fixe le cadre pour le calcul des espaces consacrés aux produits en vrac dans les commerces de plus de 400 m².

Deux décrets "PFAS" en consultation

Le 7 août, la France a lancé une consultation sur deux décrets d’application de la loi du 27 février 2025 “visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées”. Le premier concerne la définition de la trajectoire de réduction pour les installations industrielles. Le second fixe les valeur de concentration en PFAS déclenchant l’interdiction des pr...

mardi 21 mai 2013

Évaluation des substances REACH : un avis du ministère de l'Écologie

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Suite à la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement REACH, le ministère de l'É...

mardi 12 mars 2013

Adaptation du droit français à la Directive Cosmétiques

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Deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal Officiel n°0054 du 5 mars, pour adaptation aux Annexes de la Directive européenne qui régit les cosmét...

mardi 8 janvier 2013

Nanos : la déclaration française

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L’heure est à la déclaration des nanos. En plus de celle prévue par le Règlement Cosmétiques au niveau européen, une autre doit être effectuée à l’éch...

jeudi 10 mai 2012

Taxe cosmétique : un délai, et après ?

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6 mois de délai pour la déclarer : cela donne jusqu'au 1er octobre prochain à chaque entreprise pour se débrouiller avec cette nouvelle obligation. Ca...

vendredi 4 mai 2012

Taxe cosmétique : déclaration ajournée !

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Elle devait être déclarée avant le 31 mars 2012. En plus des problèmes financiers qu'elle pouvait poser aux plus petites entreprises, elle représentai...

jeudi 2 février 2012

Taxe sur les cosmétiques: et maintenant, on fait comment ?

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Il faut bien parfois revenir sur les sujets qui fâchent, surtout s’ils sont d’actualité ! La taxe sur les cosmétiques, votée par le Parlement français...

jeudi 1 décembre 2011

Taxe sur les cosmétiques : Adoptée !

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La troisième fois semble donc avoir été la bonne. À sa troisième tentative, après 2009 et 2010, la taxe sur les cosmétiques, introduite dans la loi de...

vendredi 18 novembre 2011

Où l'on reparle d'une taxe sur les cosmétiques

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C’est un peu un serpent de mer… remis sous les feux de l’actualité chaque année par le sénateur Alain Milon (UMP) à l’occasion des discussions parleme...

lundi 14 décembre 2009

Les cosmétiques détaxés... avant de l'avoir été !

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Qui a parlé d'une taxe sur les cosmétiques ? Oubliez-la : elle a été supprimée… avant même d'avoir existé !

jeudi 3 décembre 2009

Une taxe sur les cosmétiques ?

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Surprise au Sénat ce 3 décembre. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2010, et contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adop...

mardi 9 décembre 2008

Cosmétiques pour bébés : l'Académie de Médecine veut calmer le jeu

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Un groupe de travail de l'Académie de Médecine vient de publier un communiqué sur les risques des cosmétiques pour bébés. Selon ses membres, « inquiét...

mardi 25 novembre 2008

Un logo sur les cosmétiques dangereux pour la santé ?

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Les composés dangereux, et notamment pour la reproduction (phtalates et autres perturbateurs endocriniens), sont au cœur du débat sur l'innocuité des ...

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