Les négociations politiques entre la Commission, le Conseil et le Parlement sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifier les exigences applicables aux produits chimiques) ont abouti dans la soirée du 16 juin 2026, avec un accord qui ouvre la voie à la publication du texte.
Pour rappel, la proposition de la Commission européenne concernant la simplification de “certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques”, et prévoyant notamment des modifications du Règlement Cosmétiques 1223/2009 (partuiculièrement de son Article 15 sur la gestion des CMR), a déjà fait l’objet de beaucoup de discussions.
Le Conseil a adopté sa position en novembre 2025, et le Parlement a fait de même le 29 avril 2026.
Les discussions en trilogue qui ont alors commencé entre les trois entités politiques européennes viennent donc de s’achever sur un accord.
Dans son communiqué, le Parlement européen indique que “les colégislateurs ont convenu de supprimer progressivement les produits cosmétiques contenant des substances CMR interdites plus rapidement que ne l’avait proposé la Commission”.
Les délais de l’Article 15
Dans le détail :
• lorsqu’une substance ne fait pas l’objet d’une demande de mdérogation, les entreprises disposeront (une fois l’interdiction entrée en vigueur) de 6 mois pour cesser de mettre sur le marché les produits concernés et de 12 mois avant qu’ils ne puissent plus être mis à disposition ;
• les entreprises souhaitant continuer à utiliser une substance CMR disposeront d’un délai maximal de 12 mois à compter de sa nouvelle …
