Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu’il ne fallait pas rater, rassemblés et synthétisés ici par la rédaction de CosmeticOBS.
La réglementation européenne
• Expérimentation animale
C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feuille de route pour réduire l’expérimentation animale dans les évaluations de sécurité des substances chimiques. Elle vient de la publier, avec un début de mise en œuvre immédiat.
-> La Commission européenne publie sa feuille de route pour l’élimination de l’expérimentation animale (02/06)
• Règlement 2024/1328
Le 6 juin a marqué l’entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328 du 16 mai 2024, et de l’interdiction de la D6 dans les produits cosmétiques à rincer.
-> Rappel : entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328 (03/06)
• Omnibus VI
Les négociations politiques entre la Commission, le Conseil et le Parlement sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifier les exigences applicables aux produits chimiques) ont abouti dans la soirée du 16 juin 2026, avec un accord qui ouvre la voie à la publication du texte.
-> Omnibus VI : accord en trilogue (17/06)
La réglementation des ingrédients
• Methylparaben
Le 3 juin 2026, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé l’intention de la France de proposer …
