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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

lundi 29 décembre 2025

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

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Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applica...

vendredi 19 décembre 2025

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

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Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dis...

mardi 2 décembre 2025

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

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Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en t...

mardi 25 novembre 2025

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

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Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après le Pays de Galles, de publier son ...

vendredi 21 novembre 2025

Consultation de Santé Canada sur des modifications à la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le 19 novembre 2025, Santé Canada a ouvert une consultation sur ses propositions de modifications à apporter à la Liste critique des ingrédients des c...

vendredi 14 novembre 2025

Hexyl salicylate : l'Opinion du SAG-CS britannique

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Suite à la classification de l’Hexyl salicylate en CMR de catégorie 2 dans le Règlement CLP de la Grande-Bretagne, le SAG-CS (Scientific Advisory Grou...

vendredi 14 novembre 2025

La Communauté Andine adopte de nouvelles règles d'étiquetage pour les produits cosmétiques

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Le 5 novembre 2025, la Communauté Andine (qui regroupe la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou) a adopté une modification de ses règles d’étiq...

jeudi 13 novembre 2025

Taïwan confirme les modifications de sa liste des ingrédients restreints

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En avril 2025, Taïwan avait notifié une modification de sa Liste des ingrédients dont l’utilisation est restreinte dans les produits cosmétiques. Les ...

lundi 3 novembre 2025

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : Notification de la Grande-Bretagne

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Le 31 octobre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ai...

lundi 27 octobre 2025

Rappel : entrée en vigueur totale des restrictions du Kojic acid en Grande-Bretagne

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Les différentes mesures du Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, continuent d’entrer en application ce...

lundi 20 octobre 2025

Rappel : Nouvelles entrées en application pour le SI 2024 No.1334 en Grande-Bretagne

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Les mesures échelonnées du Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, continuent d’entrer en application ce...

jeudi 9 octobre 2025

Appel à données de l'OPSS britannique sur 7 perturbateurs endocriniens

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Le 9 octobre 2025, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé un appel à données su...

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