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Règlementation:International

Rappel : application du S.I. 2023/764 en Grande-BretagneAbonnés uniquement

C’est la dernière disposition du Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, qui entre en application ce 6 juillet 2026. Avec des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate, un ingrédient de parfum.

La US FDA ajoute un filtre dans sa Monographie SolairesAbonnés uniquement

Ça ressemble à un véritable évènement, et ça ne s’était pas produit depuis la fin des années 1990 : la FDA américaine vient de publier un “Final Order” pour ajouter un filtre UV à la Monographie M020 sur les produits solaires.

Les contrôles cosmétiques en AsieAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la deuxième partie de leur intervention, avec la Chine, la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam.

Les contrôles cosmétiques sur le continent américainAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la première partie de leur intervention, avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.

Les bases pour l'export cosmétique vers la Communauté AndineAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Tania Gabriela Zamora Molero, experte en réglementation qui a travaillé au sein de la Communauté Andine, a présenté l’essentiel des obligations applicables aux produits cosmétiques qui arrivent sur ce marché.
jeudi 12 février 2026
L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastiqueAbonnés uniquement
Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de ...
mardi 3 février 2026
Le Chili notifie les modalités de son système de CosmétovigilanceAbonnés uniquement
Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date...
mardi 27 janvier 2026
Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en CalifornieAbonnés uniquement
Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle e...
lundi 26 janvier 2026
Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienneAbonnés uniquement
La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereus...
lundi 19 janvier 2026
Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictionsAbonnés uniquement
Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor...
jeudi 8 janvier 2026
Application du MoCRA aux USA : un point à dateAbonnés uniquement
Elle a deux ans d’âge, mais l’application du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), le cadre réglementaire pour les cosmétiques aux États-...
mardi 30 décembre 2025
La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétiqueAbonnés uniquement
Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les...
lundi 29 décembre 2025
Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-ZélandeAbonnés uniquement
Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applica...
vendredi 19 décembre 2025
Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dis...
mardi 2 décembre 2025
Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-BretagneAbonnés uniquement
Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en t...
mardi 25 novembre 2025
L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastiqueAbonnés uniquement
Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après le Pays de Galles, de publier son ...
vendredi 21 novembre 2025
Consultation de Santé Canada sur des modifications à la Liste critique des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 19 novembre 2025, Santé Canada a ouvert une consultation sur ses propositions de modifications à apporter à la Liste critique des ingrédients des c...
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