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Règlementation:International

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

jeudi 9 octobre 2025

Appel à données de l'OPSS britannique sur 7 perturbateurs endocriniens

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Le 9 octobre 2025, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé un appel à données su...

mercredi 8 octobre 2025

Canada : nouvelle mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques

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Le 7 octobre 2025, Santé Canada a annoncé avoir effectué une nouvelle mise à jour de son formulaire de déclaration des cosmétiques. Détail des modific...

mercredi 24 septembre 2025

L'Espagne notifie un Décret Royal pour un étiquetage accessible

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Le 15 septembre 2025, l’Espagne a notifié un projet de Décret Royal “réglementant l’étiquetage accessible des produits de consommation”. L’objectif es...

mardi 16 septembre 2025

La grande remise en question des FPS en Australie

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L’affaire a démarré en juin avec une enquête d’une association de consommateurs montrant d’énormes différences entre les FPS revendiqués et leur réali...

lundi 15 septembre 2025

La US FDA lance une base de données publique sur les effets indésirables

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Le 12 septembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a annoncé la mise en ligne de la base de données publique de son système de déclara...

lundi 1 septembre 2025

Consultation du Canada sur les produits topiques contenant des exosomes d’origine humaine

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Le 14 août 2025, Santé Canada a ouvert une période de consultation de 75 jours sur son approche de la classification des produits topiques contenant d...

vendredi 29 août 2025

L'État de Washington interdit 25 libérateurs de formaldéhyde

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Le 28 août 2025, le Département de l’Écologie de l’État de Washington a annoncé l’adoption d’un nouveau chapitre du Washington Administrative Code (WA...

mardi 26 août 2025

L'Australie notifie des propositions de nouvelle réglementation pour 3 filtres UV

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Le 21 août 2025, la TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a lancé une consultation sur des propositions de modification de la réglementa...

lundi 25 août 2025

Dérivés du cannabis : révision de la Liste Critique canadienne

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Le Canada vient d’annoncer une révision de sa Liste critique des ingrédients cosmétiques pour les ingrédients dérivés du cannabis. Une mise à jour en ...

lundi 25 août 2025

HE de Tea Tree, HEMA et HMPA : les Opinions du HSE britannique

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Durant le mois d’août 2025, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la c...

lundi 25 août 2025

Le Triphenyl phosphate sous surveillance en Californie

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Le 19 août 2025, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les produits contenant du T...

lundi 25 août 2025

L'Ukraine notifie un alignement sur le Règlement (CE) 1223/2009

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Le 30 juillet 2025, le Ministère de la santé de l’Ukraine a notifié un projet de décision pour modifier plusieurs articles et annexes de son Règlement...

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