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Commission européenne

Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.

vendredi 14 novembre 2025

Hexyl salicylate : l'Opinion du SAG-CS britannique

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Suite à la classification de l’Hexyl salicylate en CMR de catégorie 2 dans le Règlement CLP de la Grande-Bretagne, le SAG-CS (Scientific Advisory Grou...

vendredi 14 novembre 2025

La Communauté Andine adopte de nouvelles règles d'étiquetage pour les produits cosmétiques

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Le 5 novembre 2025, la Communauté Andine (qui regroupe la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou) a adopté une modification de ses règles d’étiq...

jeudi 13 novembre 2025

Taïwan confirme les modifications de sa liste des ingrédients restreints

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En avril 2025, Taïwan avait notifié une modification de sa Liste des ingrédients dont l’utilisation est restreinte dans les produits cosmétiques. Les ...

lundi 3 novembre 2025

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : Notification de la Grande-Bretagne

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Le 31 octobre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ai...

lundi 27 octobre 2025

Rappel : entrée en vigueur totale des restrictions du Kojic acid en Grande-Bretagne

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Les différentes mesures du Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, continuent d’entrer en application ce...

lundi 20 octobre 2025

Rappel : Nouvelles entrées en application pour le SI 2024 No.1334 en Grande-Bretagne

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Les mesures échelonnées du Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, continuent d’entrer en application ce...

jeudi 9 octobre 2025

Appel à données de l'OPSS britannique sur 7 perturbateurs endocriniens

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Le 9 octobre 2025, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé un appel à données su...

mercredi 8 octobre 2025

Canada : nouvelle mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques

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Le 7 octobre 2025, Santé Canada a annoncé avoir effectué une nouvelle mise à jour de son formulaire de déclaration des cosmétiques. Détail des modific...

mercredi 24 septembre 2025

L'Espagne notifie un Décret Royal pour un étiquetage accessible

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Le 15 septembre 2025, l’Espagne a notifié un projet de Décret Royal “réglementant l’étiquetage accessible des produits de consommation”. L’objectif es...

mardi 16 septembre 2025

La grande remise en question des FPS en Australie

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L’affaire a démarré en juin avec une enquête d’une association de consommateurs montrant d’énormes différences entre les FPS revendiqués et leur réali...

lundi 15 septembre 2025

La US FDA lance une base de données publique sur les effets indésirables

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Le 12 septembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a annoncé la mise en ligne de la base de données publique de son système de déclara...

lundi 1 septembre 2025

Consultation du Canada sur les produits topiques contenant des exosomes d’origine humaine

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Le 14 août 2025, Santé Canada a ouvert une période de consultation de 75 jours sur son approche de la classification des produits topiques contenant d...

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