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mardi 2 décembre 2025International

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

Temps de lecture
~ 3 minutes

Le texte notifié amendera le Règlement Cosmétiques 1223/2009, tel qu’il est applicable en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse).
Il est ouvert à la consultation jusqu’au 26 janvier 2026.

Les CMR interdits

13 substances sont ajoutées à l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques britannique.

Parmi elles :
• sept entrées correspondent à celles du 8e Règlement “CMR” (notifié le 22 mai 2025 et qui s’appliquera à compter du 1er mai 2026), notemment pour le N,N’-Methylenebisacrylamide (n°CAS : 110-26-9, n°CE : 203-750-9) et l’argent (nano) [Diamètre des particule > 1 nm ≤ 100 nm] et (massif) [Diamètre des particule ≥ 1 mm] (n°CAS : 7440-22-4, n°CE : 231-131-3) ;
• deux sont présentes dans la 23e ATP du Règlement CLP européen, applicable à compter du 1er février 2027 : l’Ozone (n°CAS : 10028-15-6, n°CE : 233-069-2), Carc. 2 et Muta. 2 en Europe, et le Nitrous oxide (n°CAS : 10024-97-2, n°CE : 233-032-0) classifié Repr. 1B en Europe.

Ces interdictions seront applicables à partir du 23 mars 2027 pour les produits mis sur le marché et du 22 septembre 2027 pour les produits mis à disposition sur le marché.

L’Hexyl salicylate

La …

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