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Règlementation:International

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

mardi 30 décembre 2025

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

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Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les...

lundi 29 décembre 2025

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

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Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applica...

vendredi 19 décembre 2025

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

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Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dis...

mardi 2 décembre 2025

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

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Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en t...

mardi 25 novembre 2025

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

Abonnés uniquement

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de ...

vendredi 21 novembre 2025

Consultation de Santé Canada sur des modifications à la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le 19 novembre 2025, Santé Canada a ouvert une consultation sur ses propositions de modifications à apporter à la Liste critique des ingrédients des c...

vendredi 14 novembre 2025

Hexyl salicylate : l'Opinion du SAG-CS britannique

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Suite à la classification de l’Hexyl salicylate en CMR de catégorie 2 dans le Règlement CLP de la Grande-Bretagne, le SAG-CS (Scientific Advisory Grou...

vendredi 14 novembre 2025

La Communauté Andine adopte de nouvelles règles d'étiquetage pour les produits cosmétiques

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Le 5 novembre 2025, la Communauté Andine (qui regroupe la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou) a adopté une modification de ses règles d’étiq...

jeudi 13 novembre 2025

Taïwan confirme les modifications de sa liste des ingrédients restreints

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En avril 2025, Taïwan avait notifié une modification de sa Liste des ingrédients dont l’utilisation est restreinte dans les produits cosmétiques. Les ...

lundi 3 novembre 2025

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : Notification de la Grande-Bretagne

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Le 31 octobre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ai...

lundi 27 octobre 2025

Rappel : entrée en vigueur totale des restrictions du Kojic acid en Grande-Bretagne

Abonnés uniquement

Les différentes mesures du Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, continuent d’entrer en application ce...

lundi 20 octobre 2025

Rappel : Nouvelles entrées en application pour le SI 2024 No.1334 en Grande-Bretagne

Abonnés uniquement

Les mesures échelonnées du Statutory Instrument 2024 No.1334, publié par la Grande-Bretagne le 17 décembre 2024, continuent d’entrer en application ce...