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Règlementation
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International
Le SAG-CS britannique publie sept nouvelles Opinions
Durant l’été 2026, le SAG-CS (Scientific Advisory Group on Chemical Safety - Groupe consultatif scientifique sur la sécurité chimique) britannique, l’équivalent du CSSC européen, a publié les conclusions de ses opinions finalisées de décembre 2025 à juin 2026. Et toutes ne sont pas alignées avec celles du CSSC européen.
Rappel : application du S.I. 2023/764 en Grande-Bretagne
C’est la dernière disposition du Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, qui entre en application ce 6 juillet 2026. Avec des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate, un ingrédient de parfum.
La US FDA ajoute un filtre dans sa Monographie Solaires
Ça ressemble à un véritable évènement, et ça ne s’était pas produit depuis la fin des années 1990 : la FDA américaine vient de publier un “Final Order” pour ajouter un filtre UV à la Monographie M020 sur les produits solaires.
Les contrôles cosmétiques en Asie
Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la deuxième partie de leur intervention, avec la Chine, la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam.
Les contrôles cosmétiques sur le continent américain
Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la première partie de leur intervention, avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.
lundi 21 novembre 2016
Le Canada interdit les microbilles à partir de 2018
Le Canada vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou la mise en vente de produ...
lundi 31 octobre 2016
La réglementation cosmétique de l'UEE (2/2)
Comment placer un produit cosmétique sur le marché de l'Union économique eurasienne ? À quelles exigences faut-il se conformer, notamment en termes d'...
mercredi 26 octobre 2016
L'Asie en marche vers l'interdiction des microbilles de plastique en cosmétique
Dans la foulée des décisions prises aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni, et plus récemment en Corée, c'est maintenant Taïwan qui programme l'i...
lundi 24 octobre 2016
La réglementation cosmétique de l'UEE (1/2)
La Russie et ses voisins forment une Union économique où la règlementation qui régit les cosmétiques s'applique de façon uniformisée. Les procédures d...
lundi 17 octobre 2016
Corée : prochaine interdiction des microbilles
La Corée du Sud vient de transmettre à l'OMC un projet de modification de son règlement relatif aux normes de sécurité pour les produits cosmétiques. ...
lundi 10 octobre 2016
La règlementation cosmétique iranienne
S'il est aujourd'hui un marché très convoité par les entreprises cosmétiques, et si sa réglementation est assez proche de celle de l'Europe, l'Iran a ...
mercredi 28 septembre 2016
USA : comment différencier un cosmétique d'un OTC ?
On le sait, la réglementation américaine classe sous le statut d'OTC certains produits cosmétiques. Avec à la clé des exigences accrues, en termes de ...
lundi 12 septembre 2016
Corée : évolutions de la réglementation cosmétique
La Corée du Sud vient de transmettre à l'OMC trois projets destinés à amender le Cosmetic Act, le texte fondateur de la réglementation cosmétique dans...
mercredi 7 septembre 2016
La FDA interdit 19 ingrédients dans les savons antibactériens
Le 2 septembre 2016, la Food and Drug Administration américaine a publié une "règle finale" qui établit que les produits lavants antiseptiques OTC (Ov...
lundi 5 septembre 2016
Les députés anglais plaident pour l’interdiction des microbilles de plastique
La Commission d'audit environnemental de la Chambre des communes britannique, un comité multipartis, a appelé à l’interdiction des microbilles de plas...
lundi 1 août 2016
La réglementation cosmétique mexicaine
Différences entre produits d'hygiène (classifiés dans la catégorie des dispositifs médicaux), enregistrements et notifications… Lors des Rencontres In...
vendredi 22 juillet 2016
La réglementation cosmétique américaine (2/2)
Lors des Rencontres Internationales organisées par Cosmed le 10 juin 2016, Linda M. Katz, directrice du bureau des cosmétiques et des colorants de la ...
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