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Commission européenne

Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.

lundi 27 juin 2016

La réglementation cosmétique canadienne (2/2)

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Identique dans ses principes, mais différente par bien des points, la réglementation qui régit les produits cosmétiques au Canada a été présentée par ...

mercredi 22 juin 2016

La réglementation cosmétique canadienne (1/2)

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Si leurs principes sont globalement les mêmes que partout ailleurs, les textes qui régissent les cosmétiques au Canada comportent pourtant quelques sp...

lundi 8 février 2016

La réglementation cosmétique en Turquie

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Lors des Rencontres Internationales organisées par Business France et Cosmed en décembre 2015, la réglementation qui régit les cosmétiques en Turquie ...

lundi 1 février 2016

La réglementation cosmétique aux Émirats arabes unis

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Lors des Rencontres Internationales organisées par Business France et Cosmed en décembre 2015, la réglementation qui régit les cosmétiques aux Émirats...

lundi 25 janvier 2016

La réglementation cosmétique en Arabie Saoudite

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Les Rencontres Internationales organisées par Business France et Cosmed en décembre 2015 étaient consacrées à l'export vers les pays du Moyen-Orient. ...

mardi 12 janvier 2016

La cosmétique halal et sa certification

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L'importance de la cosmétique halal ne cesse de s'affirmer, et pas seulement quand on veut exporter vers les pays du Moyen-Orient. Le marché se dévelo...

mercredi 6 janvier 2016

Les microbilles de plastique interdites de cosmétiques aux États-Unis

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C'est signé ! Par le Président Barack Obama le 28 décembre 2015 : l'interdiction des microbilles de plastique dans les produits cosmétiques à rincer a...

lundi 6 juillet 2015

Brève - Chine : révision de la version finale de l'IECIC

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Le 16 juin 2015, la CFDA (China Food and Drugs Administration) a publié une révision de la version finale de l'IECIC 2014 (Inventory of Existing Cosme...

vendredi 7 novembre 2014

Publication de la norme ISO 15819:2014

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La norme ISO 15819:2014, intitulée "Cosmétiques -- Méthodes analytiques -- Nitrosamines : Recherche et dosage de la N-nitrosodiéthanolamine (NDELA) da...

jeudi 3 juillet 2014

Brèves cosmétiques - Chine : version finale de l'Inventaire des ingrédients cosmétiques

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Les dernières infos cosmétiques - Chine : version finale de l'Inventaire des ingrédients cosmétiques - Allégations anti-âge : L'Oréal évite les poursu...

lundi 30 juin 2014

Brèves cosmétiques - Nanos : les lignes directrices de la FDA

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Les dernières infos cosmétiques - Nanos : les lignes directrices de la FDA - Avon supprime 600 emplois - L'Oréal acquiert la marque NYX Cosmetics - Re...

mardi 17 juin 2014

Brèves cosmétiques - L'Illinois interdit les microbilles de plastique

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Les dernières infos cosmétiques - L'Illinois interdit les microbilles de plastique - Chine : 2e version de l'inventaire des ingrédients existantsLe Mi...

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