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Règlementation:International

Le SAG-CS britannique publie sept nouvelles OpinionsAbonnés uniquement

Durant l’été 2026, le SAG-CS (Scientific Advisory Group on Chemical Safety - Groupe consultatif scientifique sur la sécurité chimique) britannique, l’équivalent du CSSC européen, a publié les conclusions de ses opinions finalisées de décembre 2025 à juin 2026. Et toutes ne sont pas alignées avec celles du CSSC européen.

Rappel : application du S.I. 2023/764 en Grande-BretagneAbonnés uniquement

C’est la dernière disposition du Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, qui entre en application ce 6 juillet 2026. Avec des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate, un ingrédient de parfum.

La US FDA ajoute un filtre dans sa Monographie SolairesAbonnés uniquement

Ça ressemble à un véritable évènement, et ça ne s’était pas produit depuis la fin des années 1990 : la FDA américaine vient de publier un “Final Order” pour ajouter un filtre UV à la Monographie M020 sur les produits solaires.

Les contrôles cosmétiques en AsieAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la deuxième partie de leur intervention, avec la Chine, la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam.

Les contrôles cosmétiques sur le continent américainAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la première partie de leur intervention, avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.
mardi 14 novembre 2017
Le Canada adapte la réglementation de plusieurs ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 8 novembre 2017, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ains...
mercredi 23 août 2017
Angleterre : prochaine interdiction des microbilles de plastique
Le 31 juillet 2017, le Royaume-Uni a notifié à l'OMC un projet de règlement visant à interdire les microbilles en tant qu'ingrédient dans la fabricati...
mardi 18 juillet 2017
Suède : prochaine interdiction des particules de plastiqueAbonnés uniquement
Le 6 juillet 2017, la Suède a notifié à l'OMC un projet de règlement visant à interdire la mise sur le marché de produits cosmétiques à rincer contena...
lundi 1 mai 2017
Biodiversité : tout comprendre sur le protocole de NagoyaAbonnés uniquement
Le protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, vise à garantir la souveraineté des pays concernant leurs richesses biologiques. Finis le...
mercredi 12 avril 2017
Le Canada ratifie l’AFE de l’OMC : ce qui change pour les cosmétiquesAbonnés uniquement
Le projet de loi C-13 ayant été promulgué en décembre 2016, le Canada a ratifié, dans la foulée, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’...
mercredi 15 mars 2017
La Nouvelle-Zélande programme l'interdiction des microbilles dans les cosmétiques pour 2018
La Nouvelle-Zélande vient de transmettre à l'OMC un document de consultation destiné à maîtriser les microbilles de plastique dans les produits de soi...
lundi 27 février 2017
Le CETA, ça change quoi pour les cosmétiques ?Abonnés uniquement
Le 15 février, le Parlement européen a approuvé le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement - accord économique et commercial global) entre l'...
lundi 30 janvier 2017
Taiwan durcit sa prochaine interdiction des microbilles de plastiqueAbonnés uniquement
Le 14 octobre 2016, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) avait notifié à l'OMC son intention d'interdir...
lundi 23 janvier 2017
Lituanie : évolution des normes microbiologiques cosmétiquesAbonnés uniquement
La Lituanie vient de transmettre à l'OMC un projet de norme destiné à réviser les limites microbiologiques qualitatives et quantitatives dans les prod...
mercredi 11 janvier 2017
L'Ukraine s'aligne sur le Règlement Cosmétiques européenAbonnés uniquement
L'Ukraine vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement technique basé sur le Règlement Cosmétiques Européen 1223/2009. On ne connaît pas encore...
mercredi 14 décembre 2016
Le Danemark appelle l'Europe à maintenir l'interdiction automatique des CMR en cosmétique
Depuis 2010, l'Union européenne applique une interdiction automatique des substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) dans les produits ...
mardi 29 novembre 2016
Les nouvelles lignes directrices de la FDA pour les solairesAbonnés uniquement
Le 22 novembre 2016, la FDA (Food and Drug administration) américaine a publié ses lignes directrices sur les données de sécurité et d’efficacité pour...
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