Règlementation

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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

lundi 23 janvier 2017

Lituanie : évolution des normes microbiologiques cosmétiques

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La Lituanie vient de transmettre à l'OMC un projet de norme destiné à réviser les limites microbiologiques qualitatives et quantitatives dans les prod...

mercredi 11 janvier 2017

L'Ukraine s'aligne sur le Règlement Cosmétiques européen

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L'Ukraine vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement technique basé sur le Règlement Cosmétiques Européen 1223/2009. On ne connaît pas encore...

mercredi 14 décembre 2016

Le Danemark appelle l'Europe à maintenir l'interdiction automatique des CMR en cosmétique

Depuis 2010, l'Union européenne applique une interdiction automatique des substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) dans les produits ...

mardi 29 novembre 2016

Les nouvelles lignes directrices de la FDA pour les solaires

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Le 22 novembre 2016, la FDA (Food and Drug administration) américaine a publié ses lignes directrices sur les données de sécurité et d’efficacité pour...

lundi 21 novembre 2016

Le Canada interdit les microbilles à partir de 2018

Le Canada vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou la mise en vente de produ...

lundi 31 octobre 2016

La réglementation cosmétique de l'UEE (2/2)

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Comment placer un produit cosmétique sur le marché de l'Union économique eurasienne ? À quelles exigences faut-il se conformer, notamment en termes d'...

mercredi 26 octobre 2016

L'Asie en marche vers l'interdiction des microbilles de plastique en cosmétique

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Dans la foulée des décisions prises aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni, et plus récemment en Corée, c'est maintenant Taïwan qui programme l'i...

lundi 24 octobre 2016

La réglementation cosmétique de l'UEE (1/2)

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La Russie et ses voisins forment une Union économique où la règlementation qui régit les cosmétiques s'applique de façon uniformisée. Les procédures d...

lundi 17 octobre 2016

Corée : prochaine interdiction des microbilles

La Corée du Sud vient de transmettre à l'OMC un projet de modification de son règlement relatif aux normes de sécurité pour les produits cosmétiques. ...

lundi 10 octobre 2016

La règlementation cosmétique iranienne

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S'il est aujourd'hui un marché très convoité par les entreprises cosmétiques, et si sa réglementation est assez proche de celle de l'Europe, l'Iran a ...

mercredi 28 septembre 2016

USA : comment différencier un cosmétique d'un OTC ?

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On le sait, la réglementation américaine classe sous le statut d'OTC certains produits cosmétiques. Avec à la clé des exigences accrues, en termes de ...

lundi 12 septembre 2016

Corée : évolutions de la réglementation cosmétique

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La Corée du Sud vient de transmettre à l'OMC trois projets destinés à amender le Cosmetic Act, le texte fondateur de la réglementation cosmétique dans...

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