Le tribunal de l’Union Européenne (TUE) se prononce sur l’atteinte à la renommée des marques OMV et juge que cette atteinte est caractérisée. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.
Dans cette affaire, la nullité de la marque de l’Union Européenne verbale “OMV ! By Vagisil” pour désigner des produits cosmétiques et d’hygiène féminine est sollicitée par le titulaire des marques antérieures de l’Union Européenne (verbale et semi-figurative) “OMV” protégées pour des produits et services liés au pétrole (classes 1, 4 , 37 et 40).
Dans un premier temps, l’Office des marques européennes (EUIPO) et la Chambre de recours rejettent intégralement la demande de nullité, • faute de similitude entre les produits et services et par conséquent de l’existence de tout risque de confusion,
• faute d’atteinte à la renommée, considérant qu’aucun lien ne pouvait être établi entre les marques en conflit, en dépit de la renommée importante des marques antérieures “OMV”.
Mais le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) annule la décision de la Chambre de recours et retient au contraire l’atteinte à la renommée des marques antérieures en raison de l’existence du lien pouvant être fait entre ces marques.
➡️ En présence de consommateurs faisant partie à la fois du grand public et de professionnels, il y a lieu de prendre en compte le public présentant le niveau d’attention le moins élevé, soit le grand public.
