La société Hydrafacial oppose avec succès ses marques en justice et obtient la condamnation d’un institut de beauté qui les reproduisait sans son autorisation. Regard et explications de Sylvie Benoliel-Claux, avocate au barreau de Paris.
La société de droit américain Hydrafacial fabrique et commercialise un équipement permettant de réaliser un soin de nettoyage de la peau au moyen de produits spécifiques. Elle est titulaire de plusieurs marques “Hydrafacial” enregistrées notamment en classes 3, 10 ou 44 pour désigner des préparations non médicamenteuses de soins de la peau, produits cosmétiques, services de traitements médicaux et cosmétiques, appareils et instruments médicaux utilisés pour les procédures de peeling, de resurfaçage et de nutrition des tissus cutanés.
Aux côtés de sa filiale française, elle assigne en contrefaçon de ses marques et en concurrence déloyale et parasitaire, un institut de beauté lui reprochant d’avoir utilisé sans autorisation les signes “Hydrafacial” et “Hydrofacial” sur son site internet et son compte Instagram.
L’institut de beauté ne s’étant pas défendu, la décision a été rendue sous la forme d’un jugement réputé contradictoire.
1. Le Tribunal fait droit aux demandes en contrefaçon
➡️ L’exploitation des signes “Hydrafacial” et “Hydrofacial” sur des supports de communication pour vanter les produits et services commercialisés démontre que ces termes sont utilisés dans la vie des affaires.
➡️ L’institut de beauté exploite ces signes pour désigner des services et les produits qui leur sont …
