La Fédération française de tennis veille au respect de ses droits en tant qu’organisatrice du célèbre tournoi de Roland Garros et empêche tout tiers de s’emparer de cette notoriété à des fins commerciales, dans le but de s’inscrire dans le sillage de cette manifestation sportive. Illustration.
La Fédération française de tennis (FFT) organisatrice du tournoi de Roland-Garros et titulaire de la marque éponyme semi-figurative française, assigne la société Printemps en réparation :
• de l’atteinte à son droit d’exploitation exclusif sur le tournoi,
• de l’atteinte portée à la renommée de sa marque, et
• pour des faits de parasitisme, pour avoir diffusé, lors d’une opération commerciale de type “Live Shopping”, des extraits des éditions 2014 et 2015 du tournoi et reproduit la marque Roland-Garros sous forme de hashtag.
Position du tribunal
➡️ Atteinte aux droits d’exploitation : en sa qualité de fédération et d’organisateur, la FFT est titulaire d’un droit d’exploitation exclusif sur le tournoi de Roland-Garros. Constitue un acte d’exploitation toute activité économique ayant pour finalité de faire naître un profit et qui n’aurait pas d’existence sans la manifestation sportive qui en constitue le prétexte ou le support. La diffusion d’extraits du tournoi dans le cadre d’un “Live Shopping” à vocation marchande, sur le site de l’enseigne et ses réseaux sociaux qui sont des moyens d’attraction et de fidélisation de la clientèle, suffit à caractériser de tels actes, sans qu’il soit nécessaire que les images soient aisément identifiables.
➡️ Parasitisme : …
