La vente de parfums et de produits cosmétiques sur des plateformes de seconde main (type Vinted ou Etsy) ne caractérise pas un usage sérieux de la marque sous laquelle ces produits sont vendus. Une marque revendiquée est déchue pour défaut d’exploitation, la titulaire de cette marque étant demeurée passive au regard d’une offre à la vente, ne parvenant à démontrer ni son implication, ni son autorisation dans ces ventes, ni l’avantage économique qu’elle en aurait tiré.
Une société française est titulaire d’une marque semi-figurative déposée en 1999 pour de nombreux produits relevant des classes 3, 14, 18 et 25 (parfums et cosmétiques, joaillerie, maroquinerie, vêtements et accessoires). La déchéance de cette marque est sollicitée par une société singapourienne pour défaut d’usage sérieux.
L’exploitation sérieuse de la marque est notamment appréciée à la lumière des usages réalisés sur des plateformes de seconde main telles que Vinted ou Etsy.
La Cour d’appel de Paris, saisie d’un recours en réformation, confirme la décision de l’INPI qui a considéré que la marque encourait bien la déchéance.
Ce qu’il faut retenir de l’arrêt de la Cour d’appel
➡️ Doit seul être considéré comme sérieux l’usage de la marque dans la vie des affaires et dans sa fonction de garantie d’identité d’origine des produits et services pour lesquels elle est déposée aux fins de créer, développer ou conforter ses parts de marché dans le secteur économique considéré.
➡️ Cet usage doit donc être suffisant, et non seulement symbolique et au seul but de maintien des droits conférés par la marque. L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque s’apprécie en tenant compte des usages du secteur économique …
