Une marque peut-elle tromper le consommateur en évoquant un savoir-faire historique inexistant ou en laissant croire à la participation d’un créateur connu à la conception des produits ? Par deux arrêts récents, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles de telles pratiques peuvent entraîner la nullité d’une marque ou la perte des droits sur celle-ci.
Par deux arrêts rendus le même jour, particulièrement attendus par les titulaires de marques, la Cour de cassation se prononce, à la suite de deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), sur les conditions dans lesquelles une marque peut être annulée en raison de son caractère trompeur (Fauré Le Page, CJUE, 26 mars 2026, C-412/24) ou faire l’objet d’une déchéance lorsqu’elle est devenue trompeuse du fait de son utilisation (Pmjc, CJUE, 18 décembre 2025, C-168/24).
« Fauré Le Page Paris 1717 » (Com., n° 22-11.499)
La société Goyard ST-Honoré demande l’annulation des marques « Fauré Le Page Paris 1717 », estimant qu’elles sont de nature à tromper le public sur l’ancienneté et le savoir-faire de l’entreprise. La Cour de cassation lui donne raison et confirme leur nullité.
➡️ Selon la CJUE, une marque comportant un nombre susceptible d’être perçu comme l’année de création d’une entreprise peut être trompeuse lorsqu’elle suggère l’existence d’un savoir-faire ancien, gage de qualité et de prestige pour les produits, alors qu’un tel savoir-faire n’existe pas.
➡️ Dans cette affaire, la mention « Paris 1717 » laisse croire au public que l’activité de maroquinier est exercée sans interruption depuis 1717 et …
