L’affaire a été portée devant la Cour par la République de Pologne à l’encontre du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.
Dans ses conclusions, l’avocat général recommande l’annulation de deux parties de la Directive (UE) 2024/3019 :
• l’Article 9(1)(a) qui impose aux États membres d’organiser, d’ici au 31 décembre 2028, un système de REP (Responsabilité Élargie des Producteurs), pour couvrir 80 % de la totalité des coûts liés au traitement des eaux résiduaires urbaines, cette REP devant s’appliquer aux producteurs des produits listés en Annexe III de la Directive ;
• l’Annexe III qui liste les seuls médicaments à usage humain et produits cosmétiques.

Pour motiver ses conclusions, l’avocat général fait valoir notamment que :
• la Commission, le Parlement et le Conseil n’ont pas apprécié correctement le calcul des parts attribuables aux produits pharmaceutiques et cosmétiques dans la pollution des eaux ;
• des doutes existent quant à l’attribution de l’émission de certains polluants à l’industrie cosmétique et certains autres produits pourraient devoir être inclus dans la REP ;
• il est possible qu’il y ait eu une surestimation de la responsabilité des industries pharmaceutique et cosmétique…

Cosmetics Europe, qui s’est depuis les tout …