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jeudi 1 octobre 2026Règlementation

Appel collectif contre la contrefaçon

Appel collectif contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Temps de lecture
~ 2 minutes

Les organisations signataires estiment que de plus en plus de produits non conformes arrivent sur le marché européen via les marketplaces, réseaux sociaux et services de livestreaming.
Le rapport européen Safety Gate 2025 a recensé plus de 4 500 alertes concernant des produits dangereux, un record, les cosmétiques et les jouets représentant plus de la moitié des cas.
Les auteurs du document estiment que le système actuel est trop réactif et fragmenté : les autorités interviennent souvent après que les produits ont déjà atteint ou ciblé les consommateurs européens.
Cela créerait également une situation de concurrence défavorable pour les entreprises légitimes, qui doivent respecter les règles européennes alors que certains acteurs en ligne permettent à des produits non conformes de circuler.

Les demandes des signataires sont les suivantes :
1. S’attaquer au problème à la source : l’UE doit passer d’une approche réactive en matière d’application de la loi à une approche préventive.
2. Garantir une application efficace et harmonisée : la DSA (Digital Services Act) doit être mise en œuvre et appliquée de manière complète, cohérente et efficace dans tous les États membres.
3. Élargir le champ d’application du cadre actuel : les obligations découlant de la législation …

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