En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.
Depuis l’Opinion de 2011, explique la Commission, cette question est devenue l’un des enjeux centraux pour l’amélioration de l’évaluation et de la gestion des risques chimiques dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, en particulier la Stratégie de la Commission pour des produits chimiques durables et le plan d’action Zéro pollution.
Étant donné que dans la réalité, l’exposition concerne toujours des mélanges complexes et jamais des substances chimiques individuelles, la question de l’évaluation de la toxicité des mélanges est également très pertinente pour plusieurs initiatives réglementaires transversales de l’UE, notamment le concept d’utilisation essentielle, le cadre “Une substance, une évaluation”, les approches “Sécurité et durabilité dès la conception” et la “Voie de transition pour l’industrie chimique”.
Depuis 2011, plusieurs agences réglementaires européennes et internationales ont publié des documents d’orientation sur ce sujet. Pour la Commission, ces travaux ne rendent pas seulement compte des progrès scientifiques réalisés au cours de la dernière décennie, mais préparent également le terrain pour la mise à jour continue des cadres réglementaires. Elle estime donc que, compte tenu de ces développements, l’Opinion de 2011 doit être mise à jour “de toute urgence afin de rester pertinente”.
Le mandat du SCHEER
Il …
