Le 27 octobre 2026, la Commission européenne a ouvert deux consultations en relation avec les nouvelles classes de danger “Perturbateur endocrinien”, “PBT” et “vPvB” dans le Règlement CLP. Et cela concerne de façon immédiate 15 substances actuellement utilisables dans les produits cosmétiques.
Le premier texte en consultation a pour objectif d’ajouter à l’Annexe VI du Règlement européen CLP n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques les substances déjà identifiées comme perturbateurs endocriniens ou polluants persistants au titre des Règlements REACH, Biocides et Produits phytopharmaceutiques.
Il concerne un total de 107 substances. 15 d’entre elles sont dotées d’un nom INCI et ne figurent pas à l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques n°1223/2009 (ou leur interdiction prévue à l’Annexe II n’est pas encore entrée totalement en application).
Les substances concernées
• octaméthyltrisiloxane ; [L3]
-> n°CAS : 107-51-7, n°CE : 203-497-4, INCI : Trisiloxane,
-> classé vPvB, EUH441 - S’accumule fortement dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain,
-> non réglementé en cosmétique.
• dodécaméthylcyclohexasiloxane ; [D6]
-> n°CAS : 540-97-6, n°CE : 208-762-8, INCI : Cyclohexasiloxane,
-> classé PBT, EUH440 - S’accumule dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain et vPvB, EUH441 - S’accumule fortement dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain,
-> interdit par le Règlement (UE) 2024/1328 dans les produits cosmétiques à rincer à une concentration égale …
