Déjà reporté d’un an par un Règlement publié fin 2024, le Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation”, pourrait à nouveau voir ses modalités et délais d’application modifiés et assouplis. La Commission européenne vient de faire une proposition dans ce sens.
Le Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” a été publié le 9 juin 2023.
Dans un premier temps, sa date d’entrée en application avait été fixée au 30 décembre 2024 pour les grandes entreprises, et du 30 juin 2025 pour les micro et petites entreprises.
Sur proposition de la Commission, le Règlement (UE) 2024/3234 a déjà reporté d’un an sa mise en œuvre, 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises, et du 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.
La nouvelle proposition de la Commission
Et dans un communiqué du 21 octobre, la Commission indique maintenant proposer “des mesures ciblées pour garantir la mise en œuvre en temps utile du Règlement de l’UE sur la déforestation”.
Concrètement, il s’agit de :
• réduire les obligations pour les opérateurs et les commerçants en aval des chaînes de valeur, la diligence raisonné ne portant plus que sur l’opérateur situé au point d’entrée sur le marché ;
• dispenser les micro et petits opérateurs primaires …
