Chaque mois, la Récap Réglementation revient sur les informations clés du monde réglementaire, en Europe et à l’International : les incontournables qu’il ne fallait pas rater, rassemblés et synthétisés ici par la rédaction de CosmeticOBS.
Règlements européens
• 2024/197 et 2025/877
Entrée en application de la 21e ATP au CLP (et du Règlement CMR associé, le 7e). Au grand dam de nombreux acteurs que cela a surpris, le TPO (Trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide) est interdit.
-> Rappel : Règlements (UE) 2024/197 et (UE) 2025/877 (01/09)
-> TPO : une interdiction… pas claire pour tout le monde ! (27/08)
• 2023/2055
La Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à préciser les modalités des restrictions applicables aux microparticules de polymère synthétique, établies par le Règlement (UE) 2023/2055, dit Règlement “Microplastiques”.
-> Notification d’un amendement au Règlement “Microplastiques” (22/09)
Réglementation des ingrédients
• PFAS
Les travaux continuent dans le cadre de la restriction REACH. L’ECHA a promis de transmettre les avis définitifs de ses Comités à la Commission d’ici la fin 2026.
-> Restriction des PFAS : l’ECHA précise le calendrier (28/08)
-> PFAS et Octocrylene : les restrictions REACH au menu des Comités de l’ECHA (25/09)
• Octocrylene
L’ECHA a lancé une consultation sur le dossier de restriction Annexe XV (REACH), soumis par la France le 18 juillet 2025 pour l’Octocrylene. Le dossier prévoit d’interdire la mise sur le …
