Elle a deux ans d’âge, mais l’application du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), le cadre réglementaire pour les cosmétiques aux États-Unis, n’est pas encore arrivée à sa pleine maturité. Certaines règles manquent encore, alors que l’on peut mesurer les implications de celles qui sont déjà effectives. Lors du 23e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 19 et 20 novembre 2025, Béatrice Mühl, de Registrar Corp, a fait un point sur les dernières évolutions.
Pour être pleinement effectif, le MoCRA manque encore de réglementations d’application. On les attendait pour 2025, mais elles seront publiées avec des délais supplémentaires.
Les règles à venir… ou pas
Les BPF
La FDA était déjà en retard et avait finalement pour objectif de proposer une réglementation à la fin 2025. L’agenda a été revu et la date est désormais “to be determined”.
“Clairement, cela veut dire que ce n’est pas une priorité pour la FDA dans les différentes réglementations qui restent à publier dans le cadre du MoCRA”, a expliqué Béatrice Mühl. “Cependant, ne croyez pas que ça n’arrivera pas. On a tout lieu de penser qu’au contraire, ça va venir, puisque dans la publication informant du report, il a été précisé l’emplacement futur de la réglementation dans le Code of Federal Regulations, qui va être la partie 711 du CFR 21”.
Mais avec une date “to be determined”, il est peu probable qu’il se passe grand-chose en 2026 et qu’on note des changements dans la politique actuelle des inspections de la FDA.
Les allergènes
La FDA doit établir une liste d’allergènes, en vue éventuellement de leur étiquetage obligatoire, attendue initialement pour fin 2025. L’Administration …
