Le 28 avril 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2026/909, qui vient modifier les Annexes II, III, V et VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour faire évoluer les conditions d’utilisation de 12 ingrédients. Ses dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2027.
Les points clés du Règlement (UE) 2026/909
• Ce texte interdit le Triphenyl phosphate, du fait de son éventuelle génotoxicité.
• Il ajoute un conservateur à l’Annexe V, l’Ammonium silver zinc aluminium silicate (auparavant interdit).
• Il introduit des restrictions d’utilisation pour les ingrédients contenant de l’aluminium, l’Acetylated vetiver oil, quatre ingrédients de coloration capillaire (le HC Blue 18, l’Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et son sel dichlorhydrate, le HC Yellow No. 16 et le HC Red No. 18).
• Il modifie les restrictions applicables au Citral, au Benzyl salicylate, aux sels de zinc solubles dans l’eau et au filtre UV Diethylamino Hydroxy benzoyl hexyl benzoate (DHHB).
• Ses dispositions entrent en application à partir du 1er janvier 2027 pour les produits mis sur le marché et du 1er juillet 2028 pour les produits mis à disposition sur le marché.
Les “Considérant” du Règlement (UE) 2026/909
(1) La substance “ester phénylméthylique de l’acide 2-hydroxybenzoïque” (n°CAS 118-58-1), qui s’est vu attribuer le nom de “Benzyl salicylate” selon la nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (INCI), figure à l’entrée 75 de l’Annexe III du Règlement (CE) n°1223/2009. Son utilisation comme substance parfumante allergisante dans les produits cosmétiques est donc autorisée, sous réserve de l’obligation …
