Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.
On connaissait déjà la proposition de la Commission européenne concernant la simplification de “certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques”, prévoyant notamment des modifications du Règlement Cosmétiques 1223/2009, ainsi que la position du Conseil à son sujet.
C’était donc au tour du Parlement de faire connaître les amendements sur lesquels il s’apprête à voter en séance pléniaire le 29 avril.
Globalement, les députés européens estiment qu’il est possible d’assouplir la réglementation sur les produits chimiques, mais, ont-ils souligné, “sans compromettre le niveau élevé de protection de la santé humaine et de la sécurité des consommateurs”.
Ils ont donc revu la copie de la Commission sur plusieurs points.
Les conditions de dérogation
Pour les députés, si elle reste possible, une dérogation à l’interdiction automatique des CMR en cosmétique doit rester exceptionnelle et à la discrétion de la Commission, qui peut l’accorder, ou pas, quand certaines conditions sont remplies.
Les députés ont d’autre part précisé ces conditions.
Proposition de la Commission
Les substances concernées doivent avoir été évaluées par le CSSC, qui a conclu à leur sécurité pour une utilisation dans les produits cosmétiques, notamment au regard de l’exposition à ces produits et en tenant compte de …
