L’heure européenne est à l’allégement des lourdeurs administratives et à la préservation de la compétitivité des entreprises. Des assises sur lesquelles s’appuie l’appel commun de plusieurs associations représentantes de l’industrie (dont Cosmetics Europe) aux législateurs en faveur de la simplification, de la clarification et de la rationalisation de la Directive “Green Claims”.
“Les décideurs politiques de l’UE sont invités à évaluer soigneusement les options de simplification, de clarification et de rationalisation de la directive sur les allégations écologiques au cours des négociations, dans l’optique du programme de simplification et de compétitivité. L’introduction de la proportionnalité et de la prévisibilité juridique dans les exigences de justification et de vérification ex ante devrait être une priorité essentielle. L’adoption d’un cadre bien conçu et simplifié est essentielle pour aligner la directive sur les objectifs de l’UE visant à stimuler la compétitivité de l’industrie et les investissements dans l’UE, et à éviter l’écoblanchiment”, indique ce communiqué.
L’industrie affirme soutenir les objectifs de la proposition de Directive que la Commission a présenté en juin 2023, mais elle voit dans ce texte des défis qui vont à l’encontre des récentes orientations de la Commission européenne pour la réduction des charges administratives et la simplification des cadres législatifs.
Alors que les institutions de l’UE entament les négociations sur cette Directive, l’industrie liste les points à améliorer :
• l’absence d’exigences proportionnées et claires en matière de justification et de vérification risque d’empêcher les entreprises de communiquer avec les consommateurs et de décourager les investissements dans le développement …
