Après l’adoption par le Parlement européen de sa position sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifier les exigences applicables aux produits chimiques) en séance plénière le 29 avril 2026, l’heure est maintenant au trilogue, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement.
C’est à une très large majorité (540 voix pour, 60 contre et 45 abstentions) que le Parlement européen a adopté sa position sur l’Omnibus VI.
Les dispositions adoptées par les Commissions de l’environnement et du marché intérieur le 15 avril ont été validés tels quels, l’ensemble des amendement de modification ayant été rejetés.
Le texte va donc maintenant être négocié au niveau inter-institutionnel (en trilogue). Ces discussions devraient s’étendre jusqu’à l’été, puis le texte définitif qui en sortira devra à nouveau être validé par le Parlemetnet le Conseil.
La Commission espère que le texte définitif pourra être adopté vers décembre 2026.
À ce stade, les représentants de l’industrie saluent un “projet qui va dans la bonne direction” (Cosmetics Europe) et un “compromis tout à fait équilibré” (FEBEA), quand ses opposants continuent de dénoncer des “reculs inacceptables qui profitent aux seuls intérêts de l’industrie sur le dos de la santé des Européens et Européennes” (Générations Futures) ou un “détricotage à marche forcée des législations destinées à protéger les citoyens” (Journal l’Humanité).
Pour rappel, voir les articles :
• Omnibus VI : qu’attendre du futur Article 15 sur les CMR du Règlement Cosmétiques ?, CosmeticOBS, 15 avril 2026
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