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lundi 28 juillet 2025Commission européenne

Quatre enquêtes européennes sur le futur Passeport Numérique Produit

Quatre enquêtes européennes sur le futur Passeport Numérique Produit

Parmi les dispositions du Règlement européen “Écoconception”, le Passeport Numérique Produit (PNP) ou Digital Product Passport (DPP) est une nouveauté. Le 25 juillet, la Commission européenne a lancé quatre enquêtes dans le cadre de son évaluation d’impact.

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Le PNP est pensé pour être une véritable carte d’identité numérique de chaque produit, qui doit simplifier l’accès aux informations spécifiques concernant en particulier trois thèmes : la durabilité, la circularité et la conformité légale. Et il représente un certain nombre d’exigences en termes d’informations à fournir.

Pour orienter son évaluation d’impact, la Commission européenne vient de lancer quatre enquêtes à l’intention de parties prenantes spécifiques :
• les entreprises qui travaillent principalement dans le domaine de la circularité et de la gestion des déchets,
• les entreprises et les PME qui, en tant qu’opérateurs économiques responsables, sont tenues de produire un PNP pour leurs produits,
• les consommateurs et les associations, ainsi que les autorités chargées de la protection des consommateurs ou tout autre organisme représentant ces intérêts,
• les autorités nationales de surveillance du marché ou de dédouanement.

L’objectif est de mieux comprendre les coûts et les répercussions des exigences futures pour les fournisseurs de services PNP, ainsi que de déterminer la faisabilité de la mise en place d’un programme de certification visant à garantir la conformité à ces exigences.

Les réponses au quatre questionnaires, disponibles en ligne, sont attendues d’ici le 27 août …

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