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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européen

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

lundi 24 juillet 2023

Publication du 6e Règlement CMR européen

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1490, le 6e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

lundi 17 juillet 2023

Rappel : entrée en application totale des nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene

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Ce 28 juillet 2023 marque l’entrée en application totale des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/1176 pour deux filtres UV, la Benzop...

lundi 10 juillet 2023

CLP : le Conseil de l'Europe accorde un sursis aux MOCS

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Le 30 juin, le Conseil de l’Europe a adopté sa position de négociation sur la proposition de révision du Règlement CLP. Avec à la clé, un certain nomb...

lundi 3 juillet 2023

L'Europe notifie une interdiction des PFHxA dans les produits cosmétiques

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Le 19 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet prévoyant la modification du Règlement REACH. La mesure proposée vise à interdire l’util...

mardi 27 juin 2023

Des nouvelles de la révision du Règlement Cosmétiques

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D’abord annoncée pour avant l’été, la proposition de révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009 de la Commission européenne n’arrivera finalement qu’...

lundi 26 juin 2023

D4, D5, D6 : la Commission européenne notifie de nouvelles restrictions

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Le 22 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet prévoyant la modification du Règlement REACH. La mesure proposée vise à étendre à la D6 ...

lundi 26 juin 2023

Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour le BHT et l'Acid Yellow 3

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Ce 1er juillet 2023 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/2195 pour le BHT (antioxydant) et l’Acid Y...

mardi 20 juin 2023

Publication du Règlement "Zéro-déforestation"

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Il est conçu pour “réduire au minimum la part de l’Union européenne dans la déforestation et dans la dégradation des forêts dans le monde”, ainsi que ...

lundi 19 juin 2023

Notification de la Commission européenne : interdiction d'un filtre UV, restrictions pour plusieurs perturbateurs endocriniens

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Le 8 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement prévoyant la modification de la Règlementation de quatre types d’ingrédients...

mardi 13 juin 2023

La Commission européenne notifie sa proposition de Directive "Green Claims"

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Le 31 mai 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive sur la justification et la communication des allégations environnementale...

lundi 5 juin 2023

Appel à données de la Commission européenne sur le Cannabidiol

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Le 1er juin 2023, la Commission européenne a lancé un appel à données sur la sécurité du Cannabidiol (CDB) pur et sur les extraits pouvant contenir de...

mardi 30 mai 2023

L'Europe (re)-notifie une nouvelle réglementation de 13 nanomatériaux

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Le 23 mai 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire 12 ingrédients cosmétiques sous forme de nanomatériaux...

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