FR
EN
Passer la commande
SE CONNECTER
Mot de passe oublié ?
Identification
Vous pouvez aussi utiliser les fournisseurs d'identification suivants
Nouvel utilisateur ? Créer un compte
Démo
S’abonner
En bref
Actualités
Tous les articles
Filière
3 questions à...
Autorités
Congrès
Jurisprudence
Publications
Rendez-vous
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps
Tendances
Tous les articles
Écoresponsabilité
Marché
Tech / Digital
Consommateurs
Experts
Les récaps
Ingrédients
Tous les articles
Actus
Recherche ingredients
Ingrédients par catégories
Produits
Tous les articles
Actus produits
Tendances lancements
Produits au rappel
Pack
Tous les articles
Actus
Écoresponsabilité
Innovations
Bases
Tous les articles
Dossiers
Conseiller les consommateurs
Le langage des étiquettes
Lexique cosmétique
E‑Librairie
Passer la commande
Articles
…
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps
Règlementation
:
Commission européenne
Omnibus VI : la polémique continue
Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.
Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter
Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.
PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne
Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.
Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI
Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.
Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements
La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).
lundi 18 décembre 2023
1 substance, 1 évaluation : la Commission européenne adopte trois propositions législatives
Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives pour mettre en œuvre sa réforme de l’évaluation des produits chi...
lundi 18 décembre 2023
Étude EDQM : 30 % des cosmétiques contiennent du formaldéhyde
Selon une étude de surveillance du marché publiée par l’EQDM (European Directorate for the Quality of Medicines & Healthcare - Direction européenn...
lundi 18 décembre 2023
La révision du Règlement CLP bientôt adoptée
Alors qu’on se demande si la révision prévue du Règlement Cosmétiques pourra être finalisée avant les élections européennes ou si elle sera reportée, ...
mardi 14 novembre 2023
La révision du Règlement Cosmétiques... toujours en suspens
Lors du Congrès “Parfums & Cosmétiques - Enjeux réglementaires” organisé par la Cosmetic Valley à Chartres les 8 et 9 novembre 2023, Hans Ingels, ...
lundi 2 octobre 2023
Restriction des microplastiques : le Règlement est publié
L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/2055, qui institue les nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymère synthé...
mardi 26 septembre 2023
Allégations environnementales : accord entre le Parlement européen et le Conseil
Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur les nouvelles règles proposées par la Commission européenne et qui viendraient mod...
lundi 25 septembre 2023
Traitement des eaux urbaines : Cosmetics Europe s'inquiète après le vote du rapport de la Commission ENVI
Suite au vote, le 20 septembre 2023, du rapport de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parl...
mardi 29 août 2023
Réponse de la Commission européenne à l''ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté"
La réponse est arrivée durant l’été et la Communication officielle publiée le 18 août 2023 au Journal officiel de l’Union européenne. Une réponse posi...
mardi 29 août 2023
Modification des critères d’attribution du label écologique de l’UE pour les cosmétiques
Parue au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 juillet 2023, la Décision 2023/1540 de la Commission vient modifier les critères d’attribution d...
lundi 31 juillet 2023
Le Règlement européen "Nouveaux allergènes" est publié !
L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1545, qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produi...
lundi 24 juillet 2023
Publication du 6e Règlement CMR européen
L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1490, le 6e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...
lundi 17 juillet 2023
Rappel : entrée en application totale des nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene
Ce 28 juillet 2023 marque l’entrée en application totale des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/1176 pour deux filtres UV, la Benzop...
Page précédente
Page suivante
Please enable JavaScript to continue using this application.