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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 30 septembre 2024

L'Europe notifie la 23e ATP du CLP

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Le 25 septembre 2024, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 23e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) d...

lundi 23 septembre 2024

La Commission européenne consulte sur sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale

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C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feu...

lundi 23 septembre 2024

Règlement (UE) 2024/2462 : une restriction de certains PFAS applicable aux cosmétiques

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Le Règlement (UE) 2024/2462, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 septembre 2024 vient modifier l’Annexe XVII du Règlement (CE) 1907...

lundi 26 août 2024

Un Rectificatif au Règlement (UE) 2024/858 (Nanomatériaux)

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Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024 est venu modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement...

jeudi 25 juillet 2024

Modèle d’avis de rappel : un rectificatif au Règlement européen 2024/1435

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Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises ...

lundi 22 juillet 2024

Règlement 2022/1181 : entrée en application ce 31 juillet 2024

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Il entre en application pour les produits mis sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de ...

lundi 15 juillet 2024

La révision de la Recommandation "Produits solaires" de la Commission européenne

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En 2006, la Commission européenne adoptait une Recommandation “relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à l...

lundi 8 juillet 2024

Publication du Règlement européen "Écoconception"

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Le 28 juin 2024, le Règlement 2024/1781 “établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables”, dit...

lundi 1 juillet 2024

La Commission européenne notifie son 7e Règlement "CMR"

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Le 24 juin 2024, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR ...

lundi 1 juillet 2024

Le Safety Gate s'ouvre aux consommateurs

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Le Règlement d’exécution 2024/1740, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juin 2024, va permettre aux consommateurs et aux autres par...

lundi 24 juin 2024

La révision du Règlement Cosmétiques : on en parle encore (?)

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La CEAC (Cosmetics Europe Annual Conference) qui s’est tenue les 19 et 20 juin 2024 à Bruxelles, avait mis (on a presque envie de dire : comme d’habit...

lundi 3 juin 2024

La Commission européenne publie son modèle d’avis de rappel

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Le Règlement d’exécution 2024/1435, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 mai 2024, fournit le modèle que doivent suivre les avis de ...

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