FREN

Mot de passe oublié ?

Nouvel utilisateur ? Créer un compte
DémoS’abonner
Code valable jusqu'au 28 août 2026
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps

Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictionsAbonnés uniquement

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPSAbonnés uniquement

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026Abonnés uniquement

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
lundi 4 mars 2024
La révision du Règlement Cosmétiques ? Ce sera… un jour… peut-être…Abonnés uniquement
Cela fait maintenant près de trois ans qu’on en parle : la révision ciblée du Règlement Cosmétiques européen a été analysée, préparée, discutée… très ...
lundi 19 février 2024
Les influenceurs dans le viseur de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le 14 février 2024, la Commission européenne a rendu publics les résultats d’une enquête (“sweep”), menée en collaboration avec les autorités national...
lundi 5 février 2024
Accord européen sur le traitement des eaux urbaines résiduairesAbonnés uniquement
Le 29 janvier 2024, un accord a été trouvé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant la révision de la Directive relative au t...
lundi 29 janvier 2024
L'Europe notifie la 22e ATP du CLPAbonnés uniquement
Le 18 janvier 2024, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 22e ATP (Adaptation au progrès technique et scientif...
lundi 29 janvier 2024
Consultation européenne sur un modèle d'avis de rappelAbonnés uniquement
Le 22 janvier 2024, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le modèle d’avis de rappel qu’elle propose dans le cadre de la mise...
lundi 8 janvier 2024
Publication de la 21e ATP du CLPAbonnés uniquement
Le Règlement délégué (UE) 2024/197 du 19 octobre 2023 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 5 janvier 2024. C’est la 21e ATP (Adap...
lundi 18 décembre 2023
1 substance, 1 évaluation : la Commission européenne adopte trois propositions législativesAbonnés uniquement
Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives pour mettre en œuvre sa réforme de l’évaluation des produits chi...
lundi 18 décembre 2023
Étude EDQM : 30 % des cosmétiques contiennent du formaldéhydeAbonnés uniquement
Selon une étude de surveillance du marché publiée par l’EQDM (European Directorate for the Quality of Medicines & Healthcare - Direction européenn...
lundi 18 décembre 2023
La révision du Règlement CLP bientôt adoptéeAbonnés uniquement
Alors qu’on se demande si la révision prévue du Règlement Cosmétiques pourra être finalisée avant les élections européennes ou si elle sera reportée, ...
mardi 14 novembre 2023
La révision du Règlement Cosmétiques... toujours en suspensAbonnés uniquement
Lors du Congrès “Parfums & Cosmétiques - Enjeux réglementaires” organisé par la Cosmetic Valley à Chartres les 8 et 9 novembre 2023, Hans Ingels, ...
lundi 2 octobre 2023
Restriction des microplastiques : le Règlement est publiéAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/2055, qui institue les nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymère synthé...
mardi 26 septembre 2023
Allégations environnementales : accord entre le Parlement européen et le ConseilAbonnés uniquement
Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur les nouvelles règles proposées par la Commission européenne et qui viendraient mod...
Page précédente
Page suivante