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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

lundi 10 juillet 2023

CLP : le Conseil de l'Europe accorde un sursis aux MOCS

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Le 30 juin, le Conseil de l’Europe a adopté sa position de négociation sur la proposition de révision du Règlement CLP. Avec à la clé, un certain nomb...

lundi 3 juillet 2023

L'Europe notifie une interdiction des PFHxA dans les produits cosmétiques

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Le 19 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet prévoyant la modification du Règlement REACH. La mesure proposée vise à interdire l’util...

mardi 27 juin 2023

Des nouvelles de la révision du Règlement Cosmétiques

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D’abord annoncée pour avant l’été, la proposition de révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009 de la Commission européenne n’arrivera finalement qu’...

lundi 26 juin 2023

D4, D5, D6 : la Commission européenne notifie de nouvelles restrictions

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Le 22 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet prévoyant la modification du Règlement REACH. La mesure proposée vise à étendre à la D6 ...

lundi 26 juin 2023

Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour le BHT et l'Acid Yellow 3

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Ce 1er juillet 2023 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/2195 pour le BHT (antioxydant) et l’Acid Y...

mardi 20 juin 2023

Publication du Règlement "Zéro-déforestation"

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Il est conçu pour “réduire au minimum la part de l’Union européenne dans la déforestation et dans la dégradation des forêts dans le monde”, ainsi que ...

lundi 19 juin 2023

Notification de la Commission européenne : interdiction d'un filtre UV, restrictions pour plusieurs perturbateurs endocriniens

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Le 8 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement prévoyant la modification de la Règlementation de quatre types d’ingrédients...

mardi 13 juin 2023

La Commission européenne notifie sa proposition de Directive "Green Claims"

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Le 31 mai 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive sur la justification et la communication des allégations environnementale...

lundi 5 juin 2023

Appel à données de la Commission européenne sur le Cannabidiol

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Le 1er juin 2023, la Commission européenne a lancé un appel à données sur la sécurité du Cannabidiol (CDB) pur et sur les extraits pouvant contenir de...

mardi 30 mai 2023

L'Europe (re)-notifie une nouvelle réglementation de 13 nanomatériaux

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Le 23 mai 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire 12 ingrédients cosmétiques sous forme de nanomatériaux...

lundi 15 mai 2023

Production pour l'export de produits chimiques interdits : consultation de la Commission européenne

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Assurer que des produits chimiques dangereux et interdits en Europe n’y soient pas fabriqués en vue d’être exportés est un des engagements de l’Union ...

mardi 25 avril 2023

Rappel : entrée en application du nouveau Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

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Ce 29 avril 2023 marque l’entrée en application du nouveau Glossaire européen des ingrédients cosmétiques, tel que mis à jour par la Décision d’exécut...

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