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Les récaps
Règlementation
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Commission européenne
Rappel : entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328
Ce 6 juin 2026 marque l’entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328 du 16 mai 2024, et de l’interdiction de la D6 dans les produits cosmétiques à rincer. Rappel.
La Commission européenne publie sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale
C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feuille de route pour réduire l’expérimentation animale dans les évaluations de sécurité des substances chimiques. Elle vient de la publier, avec un début de mise en œuvre immédiat.
Le Règlement européen "Zéro-déforestation" à l'heure de la simplification
Suite à l’accord conclu entre les colégislateurs européens en décembre 2025, la Commission a publié, le 4 mai 2026, un rapport sur la simplification du Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation” ou EUDR, ainsi qu’une série de mesures supplémentaires visant à assurer une mise en œuvre facilitée d’ici l’entrée en vigueur au 30 décembre 2026.
Omnibus VI : c'est parti pour le trilogue
Après l’adoption par le Parlement européen de sa position sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifier les exigences applicables aux produits chimiques) en séance plénière le 29 avril 2026, l’heure est maintenant au trilogue, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement.
Règlement (UE) 2026/909 : de nouvelles restrictions pour 12 ingrédients cosmétiques
Le 28 avril 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2026/909, qui vient modifier les Annexes II, III, V et VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour faire évoluer les conditions d’utilisation de 12 ingrédients. Ses dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2027.
lundi 15 juillet 2024
La révision de la Recommandation "Produits solaires" de la Commission européenne
En 2006, la Commission européenne adoptait une Recommandation “relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à l...
lundi 8 juillet 2024
Publication du Règlement européen "Écoconception"
Le 28 juin 2024, le Règlement 2024/1781 “établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables”, dit...
lundi 1 juillet 2024
La Commission européenne notifie son 7e Règlement "CMR"
Le 24 juin 2024, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR ...
lundi 1 juillet 2024
Le Safety Gate s'ouvre aux consommateurs
Le Règlement d’exécution 2024/1740, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juin 2024, va permettre aux consommateurs et aux autres par...
lundi 24 juin 2024
La révision du Règlement Cosmétiques : on en parle encore (?)
La CEAC (Cosmetics Europe Annual Conference) qui s’est tenue les 19 et 20 juin 2024 à Bruxelles, avait mis (on a presque envie de dire : comme d’habit...
lundi 3 juin 2024
La Commission européenne publie son modèle d’avis de rappel
Le Règlement d’exécution 2024/1435, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 mai 2024, fournit le modèle que doivent suivre les avis de ...
mardi 21 mai 2024
Règlement 2024/1328 : nouvelles restrictions pour les D4, D5 et D6
Le Règlement 2024/1328 du 16 mai 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 17 mai, vient modifier l’Annexe XVII du Règlement REACH eur...
lundi 29 avril 2024
"Utilisation essentielle" : les critères de la Commission européenne
Le 22 avril 2024, la Commission européenne a publié une Communication établissant les critères et principes d’orientation pour définir les “utilisatio...
lundi 8 avril 2024
Règlement 2024/996 : restrictions pour la vitamine A, l'Arbutin et 6 perturbateurs endocriniens
Le Règlement 2024/996 du 3 avril 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril, vient modifier les Annexes II (substances interdit...
lundi 25 mars 2024
Une Recommandation de la Commission européenne pour lutter contre les contrefaçons
Près de 6 % des importations de l’Union européenne étaient des produits contrefaits en 2019, pour une valeur totale de 119 milliards d’euros. On estim...
lundi 18 mars 2024
Règlement 2024/858 : 12 nanos interdits, l'Hydroxyapatite soumise à restrictions
Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars, vient modifier les Annexes II (substances interdit...
mardi 12 mars 2024
La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales étendue aux allégations environnementales
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a publié la Directive (UE) 2024/825, qui vient modifier notamment la Directive 2005/29 sur les pratiques comm...
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