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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

mardi 12 mars 2024

La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales étendue aux allégations environnementales

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Le 6 mars 2024, la Commission européenne a publié la Directive (UE) 2024/825, qui vient modifier notamment la Directive 2005/29 sur les pratiques comm...

lundi 4 mars 2024

La révision du Règlement Cosmétiques ? Ce sera… un jour… peut-être…

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Cela fait maintenant près de trois ans qu’on en parle : la révision ciblée du Règlement Cosmétiques européen a été analysée, préparée, discutée… très ...

lundi 19 février 2024

Les influenceurs dans le viseur de la Commission européenne

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Le 14 février 2024, la Commission européenne a rendu publics les résultats d’une enquête (“sweep”), menée en collaboration avec les autorités national...

lundi 5 février 2024

Accord européen sur le traitement des eaux urbaines résiduaires

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Le 29 janvier 2024, un accord a été trouvé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant la révision de la Directive relative au t...

lundi 29 janvier 2024

L'Europe notifie la 22e ATP du CLP

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Le 18 janvier 2024, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 22e ATP (Adaptation au progrès technique et scientif...

lundi 29 janvier 2024

Consultation européenne sur un modèle d'avis de rappel

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Le 22 janvier 2024, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le modèle d’avis de rappel qu’elle propose dans le cadre de la mise...

lundi 8 janvier 2024

Publication de la 21e ATP du CLP

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Le Règlement délégué (UE) 2024/197 du 19 octobre 2023 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 5 janvier 2024. C’est la 21e ATP (Adap...

lundi 18 décembre 2023

1 substance, 1 évaluation : la Commission européenne adopte trois propositions législatives

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Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives pour mettre en œuvre sa réforme de l’évaluation des produits chi...

lundi 18 décembre 2023

Étude EDQM : 30 % des cosmétiques contiennent du formaldéhyde

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Selon une étude de surveillance du marché publiée par l’EQDM (European Directorate for the Quality of Medicines & Healthcare - Direction européenn...

lundi 18 décembre 2023

La révision du Règlement CLP bientôt adoptée

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Alors qu’on se demande si la révision prévue du Règlement Cosmétiques pourra être finalisée avant les élections européennes ou si elle sera reportée, ...

mardi 14 novembre 2023

La révision du Règlement Cosmétiques... toujours en suspens

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Lors du Congrès “Parfums & Cosmétiques - Enjeux réglementaires” organisé par la Cosmetic Valley à Chartres les 8 et 9 novembre 2023, Hans Ingels, ...

lundi 2 octobre 2023

Restriction des microplastiques : le Règlement est publié

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/2055, qui institue les nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymère synthé...

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