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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

lundi 25 novembre 2024

Règlement "Écoconception" : les cosmétiques prioritaires, selon le JRC

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Le Règlement (UE) 2024/1781, qui établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception des produits, est entré en vigueur le 18 jui...

lundi 25 novembre 2024

Révision du CLP européen : le Règlement est publié

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Le Règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024, modifiant le Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage d...

lundi 18 novembre 2024

Règlement "Zéro-déforestation" : le Document d'orientation de la Commission européenne

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Le Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de b...

mardi 12 novembre 2024

L'initiative européenne "1 substance, 1 évaluation" : point à date

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Le processus d’évaluation “1 substance, 1 évaluation” (One substance, one assessment - 1S1A ou OSOA) est un engagement de la Commission européenne, ex...

lundi 7 octobre 2024

Publication de la 22e ATP du Règlement CLP

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Le Règlement délégué (UE) 2024/2564 du 19 juin 2024 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 30 septembre 2024. C’est la 22e ATP (Ada...

lundi 7 octobre 2024

La Commission européenne propose un report de 12 mois du Règlement "Zéro-déforestation"

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Le Règlement (UE) 2023/1115, qui vise à la protection des forêts dans le monde et impacte quelques ingrédients cosmétiques, comme ceux à base de cacao...

lundi 30 septembre 2024

L'Europe notifie la 23e ATP du CLP

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Le 25 septembre 2024, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 23e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) d...

lundi 23 septembre 2024

La Commission européenne consulte sur sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale

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C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feu...

lundi 23 septembre 2024

Règlement (UE) 2024/2462 : une restriction de certains PFAS applicable aux cosmétiques

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Le Règlement (UE) 2024/2462, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 septembre 2024 vient modifier l’Annexe XVII du Règlement (CE) 1907...

lundi 26 août 2024

Un Rectificatif au Règlement (UE) 2024/858 (Nanomatériaux)

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Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024 est venu modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement...

jeudi 25 juillet 2024

Modèle d’avis de rappel : un rectificatif au Règlement européen 2024/1435

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Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises ...

lundi 22 juillet 2024

Règlement 2022/1181 : entrée en application ce 31 juillet 2024

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Il entre en application pour les produits mis sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de ...

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