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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européen

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

lundi 2 janvier 2023

Révision du Règlement CLP : la proposition de la Commission européenne

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Le 19 décembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de texte pour la révision du Règlement n°1272/2008 sur la classification, l’étiq...

lundi 12 décembre 2022

Emballages et déchets d'emballages : la proposition de Règlement de la Commission européenne

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Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Ce texte de 118 pag...

lundi 12 décembre 2022

Rappel : entrée en application du 5e Règlement CMR (et de la 17e ATP au CLP)

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Ce samedi 17 décembre 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances ...

lundi 28 novembre 2022

Le 6e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire les substances classifiées CMR par le Règlement 2022/692 (18...

lundi 21 novembre 2022

Règlement (UE) 2022/2195 : nouvelle réglementation pour 4 ingrédients cosmétiques (PE, colorant, filtres UV)

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Le Règlement 2022/2195 du 10 novembre 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 novembre, vient modifier les Annexes III (ingrédien...

mercredi 2 novembre 2022

Révision de la Directive sur le traitement des eaux urbaines : la Commission européenne veut faire payer le secteur cosmétique

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Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission propose de nouvelles règles pour améliorer la qualité de l’air et de l’ea...

lundi 17 octobre 2022

Consultation sur l'introduction de nouvelles substances CMR dans le Règlement REACH

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Le 13 octobre 2022, la Commission européenne a lancé une consultation sur son projet de modification de l’Annexe XVII (substances soumises à restricti...

lundi 10 octobre 2022

Du Green Deal à l’écoconception et à la notation environnementale

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Le Pacte vert européen, ses actions pour le climat, son but de protection de l’environnement et des océans, ses incitations à l’économie circulaire… o...

lundi 3 octobre 2022

Une enquête sur l'utilisation des valeurs limites fondées sur la protection de la santé

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Dans le cadre de l’initiative “1 substance, 1 évaluation”, la Commission européenne prévoit de développer une plateforme de données sur les substances...

lundi 26 septembre 2022

Le projet de Règlement "Allergènes" européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement concernant l’étiquetage des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques....

lundi 26 septembre 2022

Consultation de la Commission européenne sur les nouvelles classes de danger du Règlement CLP (PE, PBT, PMT)

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Le 20 septembre 2022, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Règlement Délégué établissant de nouvelles classes...

mercredi 21 septembre 2022

Huiles essentielles, REACH et CLP : la réponse de la Commission européenne au Sénat français

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Dans une Résolution européenne en date du 5 juillet 2022, le Sénat français s’inquiétait de la préservation de la filière des huiles essentielles à ba...

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