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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 18 décembre 2023

1 substance, 1 évaluation : la Commission européenne adopte trois propositions législatives

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Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives pour mettre en œuvre sa réforme de l’évaluation des produits chi...

lundi 18 décembre 2023

Étude EDQM : 30 % des cosmétiques contiennent du formaldéhyde

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Selon une étude de surveillance du marché publiée par l’EQDM (European Directorate for the Quality of Medicines & Healthcare - Direction européenn...

lundi 18 décembre 2023

La révision du Règlement CLP bientôt adoptée

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Alors qu’on se demande si la révision prévue du Règlement Cosmétiques pourra être finalisée avant les élections européennes ou si elle sera reportée, ...

mardi 14 novembre 2023

La révision du Règlement Cosmétiques... toujours en suspens

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Lors du Congrès “Parfums & Cosmétiques - Enjeux réglementaires” organisé par la Cosmetic Valley à Chartres les 8 et 9 novembre 2023, Hans Ingels, ...

lundi 2 octobre 2023

Restriction des microplastiques : le Règlement est publié

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/2055, qui institue les nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymère synthé...

mardi 26 septembre 2023

Allégations environnementales : accord entre le Parlement européen et le Conseil

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Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur les nouvelles règles proposées par la Commission européenne et qui viendraient mod...

lundi 25 septembre 2023

Traitement des eaux urbaines : Cosmetics Europe s'inquiète après le vote du rapport de la Commission ENVI

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Suite au vote, le 20 septembre 2023, du rapport de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parl...

mardi 29 août 2023

Réponse de la Commission européenne à l''ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté"

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La réponse est arrivée durant l’été et la Communication officielle publiée le 18 août 2023 au Journal officiel de l’Union européenne. Une réponse posi...

mardi 29 août 2023

Modification des critères d’attribution du label écologique de l’UE pour les cosmétiques

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Parue au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 juillet 2023, la Décision 2023/1540 de la Commission vient modifier les critères d’attribution d...

lundi 31 juillet 2023

Le Règlement européen "Nouveaux allergènes" est publié !

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1545, qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produi...

lundi 24 juillet 2023

Publication du 6e Règlement CMR européen

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1490, le 6e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

lundi 17 juillet 2023

Rappel : entrée en application totale des nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene

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Ce 28 juillet 2023 marque l’entrée en application totale des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/1176 pour deux filtres UV, la Benzop...

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