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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

lundi 25 septembre 2023

Traitement des eaux urbaines : Cosmetics Europe s'inquiète après le vote du rapport de la Commission ENVI

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Suite au vote, le 20 septembre 2023, du rapport de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parl...

mardi 29 août 2023

Réponse de la Commission européenne à l''ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté"

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La réponse est arrivée durant l’été et la Communication officielle publiée le 18 août 2023 au Journal officiel de l’Union européenne. Une réponse posi...

mardi 29 août 2023

Modification des critères d’attribution du label écologique de l’UE pour les cosmétiques

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Parue au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 juillet 2023, la Décision 2023/1540 de la Commission vient modifier les critères d’attribution d...

lundi 31 juillet 2023

Le Règlement européen "Nouveaux allergènes" est publié !

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1545, qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produi...

lundi 24 juillet 2023

Publication du 6e Règlement CMR européen

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1490, le 6e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

lundi 17 juillet 2023

Rappel : entrée en application totale des nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene

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Ce 28 juillet 2023 marque l’entrée en application totale des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/1176 pour deux filtres UV, la Benzop...

lundi 10 juillet 2023

CLP : le Conseil de l'Europe accorde un sursis aux MOCS

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Le 30 juin, le Conseil de l’Europe a adopté sa position de négociation sur la proposition de révision du Règlement CLP. Avec à la clé, un certain nomb...

lundi 3 juillet 2023

L'Europe notifie une interdiction des PFHxA dans les produits cosmétiques

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Le 19 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet prévoyant la modification du Règlement REACH. La mesure proposée vise à interdire l’util...

mardi 27 juin 2023

Des nouvelles de la révision du Règlement Cosmétiques

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D’abord annoncée pour avant l’été, la proposition de révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009 de la Commission européenne n’arrivera finalement qu’...

lundi 26 juin 2023

D4, D5, D6 : la Commission européenne notifie de nouvelles restrictions

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Le 22 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet prévoyant la modification du Règlement REACH. La mesure proposée vise à étendre à la D6 ...

lundi 26 juin 2023

Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour le BHT et l'Acid Yellow 3

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Ce 1er juillet 2023 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/2195 pour le BHT (antioxydant) et l’Acid Y...

mardi 20 juin 2023

Publication du Règlement "Zéro-déforestation"

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Il est conçu pour “réduire au minimum la part de l’Union européenne dans la déforestation et dans la dégradation des forêts dans le monde”, ainsi que ...

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