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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

mardi 7 mars 2023

Emballages et déchets d'emballages : le Règlement européen notifié à l'OMC

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Le 27 février 2023, la Commission européenne a transmis à l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) le projet de Règlement sur les emballages et les...

$Une procédure d'infraction européenne contre le Triman et l'info-tri$

mardi 21 février 2023

Une procédure d'infraction européenne contre le Triman et l'info-tri

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Le 15 février 2023, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une procédure d’infraction en adressant une lettre de mise en demeure à la France ...

mardi 7 février 2023

Écoconception des produits durables : la Commission consulte sur les produits concernés

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La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique pour recueillir des avis sur les catégories de nouveaux produits qui seront pris en ...

mardi 31 janvier 2023

Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene

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Ce 28 janvier 2023 a marqué l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/1176 pour deux filtres UV, la Benzophenon...

lundi 30 janvier 2023

L'ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté" validée

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L’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing” (Sauver les cosmétiques él...

lundi 2 janvier 2023

Révision du Règlement CLP : la proposition de la Commission européenne

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Le 19 décembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de texte pour la révision du Règlement n°1272/2008 sur la classification, l’étiq...

lundi 12 décembre 2022

Emballages et déchets d'emballages : la proposition de Règlement de la Commission européenne

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Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Ce texte de 118 pag...

lundi 12 décembre 2022

Rappel : entrée en application du 5e Règlement CMR (et de la 17e ATP au CLP)

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Ce samedi 17 décembre 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances ...

lundi 28 novembre 2022

Le 6e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire les substances classifiées CMR par le Règlement 2022/692 (18...

lundi 21 novembre 2022

Règlement (UE) 2022/2195 : nouvelle réglementation pour 4 ingrédients cosmétiques (PE, colorant, filtres UV)

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Le Règlement 2022/2195 du 10 novembre 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 novembre, vient modifier les Annexes III (ingrédien...

mercredi 2 novembre 2022

Révision de la Directive sur le traitement des eaux urbaines : la Commission européenne veut faire payer le secteur cosmétique

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Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission propose de nouvelles règles pour améliorer la qualité de l’air et de l’ea...

lundi 17 octobre 2022

Consultation sur l'introduction de nouvelles substances CMR dans le Règlement REACH

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Le 13 octobre 2022, la Commission européenne a lancé une consultation sur son projet de modification de l’Annexe XVII (substances soumises à restricti...

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